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3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique - prefet de la Meuse - servitudes

Meurthe-et-Moselle

Publié le 11/02/2026

Ref. LRL-491872500-0-1

Avis des tribunaux > Publicité juridique

EXTRAIT DE JUGEMENT

Doubs

Publié le 11/02/2026

Ref. LER-483530900-0-8

Vie des sociétés > Fin de location gérance

fin de location-gérance TAXI LA VALLEE DU RHONE

Paris

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-491890000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

FOOD AND CO - AVIS DE CONSTITUTION

Savoie

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-491864900

Vie des sociétés > Projets de fusion

Fusion-Absorption ABALONE TT CHAMBERY

Savoie

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-492082100

Vie des sociétés > Additif - Rectificatif

GAEC DE LA POUMARATTE L260002223

Ardèche

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-491886600

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SAS BEAUTY ACCESS VISAGIE SAS

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491746000

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances EURL BRUCHE MULTI-SERVICES

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491747500

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SARL B 44 PLUS

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491749400

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU DM DISTRIBUTION

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491745400

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU DOLSOT

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491748400

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU EFTER 2

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491746200

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU FORMACTIVE

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491753400

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU LES GENTLEMEN DE LA TOITURE

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491744900

Vie des sociétés > Créances salariales

GALL-HENG Créances SASU MASQUILES

Bas-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. DNA-491752300

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

HESINGUE Approbation de la modification n°8 du PLU

Haut-Rhin

Publié le 11/02/2026

Ref. ALS-491553000

Vie des sociétés > Additif - Rectificatif

IPG IMMOBILIER, SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBI

Meurthe-et-Moselle

Publié le 11/02/2026

Ref. VOM-491864300

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

JU'MEL SERVICE À LA PERSONNE

Isère

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-492071100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

KOZVAL

Loire

Publié le 11/02/2026

Ref. LDL-491078000

Vie des sociétés > Modifications statutaires

KOZVAL

Loire

Publié le 11/02/2026

Ref. LPR-491077900