3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Vie des sociétés > Dissolutions
CABARET ACTEUR JOVIAL - Dissolution
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-490621000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
CC Basse Zorn AAPC Infogérance du Système Informatique/Communication
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491382100
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. ALS-491550500
Avis administratifs > Avis administratifs
Commune de Bron - Demande d'enregistrement présentée par la société RECYCLA 69
Paris
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491505900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE - Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Côte-d'Or
Publié le 07/02/2026
Ref. LBP-491495800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE LAGNIEU Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490912300
Avis administratifs > Avis administratifs
COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES Modification de droit commun n°2 PLU
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491528400
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Haut Soultzbach Création périmètre abords église Sainte-Marguerite
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. ALS-490796300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Schoenau MAPA Restructuration camping Le Lac de Schoenau
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491430900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Dematis Commune Ribeauvillé MAPA Transfo ancien collège Sainte-Marie en maison assoc
Publié le 07/02/2026
Ref. ALS-491434900
Vie des sociétés > Dissolutions
Haute-Savoie
Publié le 07/02/2026
Ref. LDL-491650100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491307000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Haute-Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491357400
Enquête publique - Information > Communiqués
Euro Strasbourg Contrat concession énergies renouvelables
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491100300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
FRANCIS ERTLE SARL - LIQUIDATION
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491675600
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Jura
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491457600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
HOLDING DE PHARMACIEN D'OFFICINE DIACONESCU
Drôme
Publié le 07/02/2026
Ref. LDL-491686800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
HÔTEL DES VENTES DE DIJON 10/02
Jura
Publié le 07/02/2026
Ref. JSL-490710800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
HÔTEL DES VENTES DE DIJON 10/02
Jura
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490710800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
HÔTEL DES VENTES DE DIJON 10/02
Jura
Publié le 07/02/2026
Ref. LBP-490710800
