3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - GRAND-AIGUEBLANCHE
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492702000
Avis des tribunaux > Divers
E.U.R.L. LA P'TITE CIGOGNE - LJ
Côte-d'Or
Publié le 18/02/2026
Ref. LBP-492866900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Grand-Aigueblanche
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492693400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-488240600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT "CHEMIN DE LA RETENUE DE BOIS MEAN"
Hautes-Alpes
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492696100-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
ETREMBIERES - APPARTEMENT T2 ET GARAGE
Haute-Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492727700
Avis des tribunaux > Divers
EURL NICOLLET (SARL) - clôture insuffisance actif
Saône-et-Loire
Publié le 18/02/2026
Ref. JSL-492721500
Avis d'appels d'offres > Divers
Exploitation d'un parc aqualudique et de jeux gonflables.
Drôme
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492975700
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Doubs
Publié le 18/02/2026
Ref. LER-483530900-0-13
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Loire
Publié le 18/02/2026
Ref. LPR-492403900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 18/02/2026
Ref. LRL-492724800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
FILLIERE - Entretien des sentiers PDIPR du Plateau des Glières
Haute-Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492898300
Vie des sociétés > Changements de gérance
Haute-Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-493039200
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492828500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
GODEFROY COMMUNICATION AND CONSULTING I
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-493109100
Avis des tribunaux > Divers
GUERIN Julie - interdiction de gérer
Saône-et-Loire
Publié le 18/02/2026
Ref. JSL-492726500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Habitation Moderne AAPC MISSION D'ASSISTANCE A ÉTUDE DES RISQUES CLIMATIQUES
Bas-Rhin
Publié le 18/02/2026
Ref. DNA-492863800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Habitation Moderne MAPA Démolition bâtiment rue Schongauer Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 18/02/2026
Ref. DNA-492734000
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Hauts-de-Seine
Publié le 18/02/2026
Ref. LBP-492844100
Enquête publique - Information > Avis au public
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - TECHNI-FRAM
Savoie
Publié le 18/02/2026
Ref. LDL-492674700
