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3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

CC Pays Niederbronn les Bains Enquête modif 2 et révision PLUi

Publié le 16/01/2026

Ref. DNA-488262800-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

ND HOLDCO - Constitution ND HOLDCO

Bas-Rhin

Publié le 16/01/2026

Ref. ALS-488483600

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures

AMI Château de Montmaur espace salon thé ptite restauration

Publié le 15/01/2026

Ref. LDL-487069200-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête public - chemins ruraux

Meurthe-et-Moselle

Publié le 15/01/2026

Ref. LER-488292300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUQETE PUBLIQUE PLU ARGENTIERE

Ardèche

Publié le 15/01/2026

Ref. LDL-487580700-0-1

Vie des sociétés > Dissolutions

L'EDELIE - Dissolution

Haut-Rhin

Publié le 15/01/2026

Ref. DNA-488036200

Vie des sociétés > Changements de gérance

24-021 Président

Bas-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-488065100

Vie des sociétés > Changements de gérance

24-117 Président

Bas-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-488092000

Vie des sociétés > Transferts de siège social

2J

Bas-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. DNA-487957100

Vie des sociétés > Transferts de siège social

2J

Bas-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. DNA-487957500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC Acquisition et Maintenance d'un logiciel de gestion de la formation

Publié le 14/01/2026

Ref. DNA-488100700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE MONTREGARD - Enquête publique

Haute-Loire

Publié le 14/01/2026

Ref. LPR-487333400-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique extension cimetière Argentière

Haute-Savoie

Publié le 14/01/2026

Ref. LDL-487606300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP DUP LOGEMENTS PARTAGES SENIORS LALOEUF

Meurthe-et-Moselle

Publié le 14/01/2026

Ref. LER-487627900-0-1

Vie des sociétés > Changements de gérance

Medialex - Gérance - SCI Interplast

Haut-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-487878200

Vie des sociétés > Changements de gérance

Medialex - Présidence - Plastiques Pöppelmann France

Haut-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-487868700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex Avis de Constitution TERRE D'ETOILES

Haut-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-486742000

Vie des sociétés > Cession Parts Sociales

SCI VIE ET LUMIERE - Apport des titres a

Haut-Rhin

Publié le 14/01/2026

Ref. ALS-487998600