3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
CC Pays Niederbronn les Bains Enquête modif 2 et révision PLUi
Publié le 16/01/2026
Ref. DNA-488262800-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
ND HOLDCO - Constitution ND HOLDCO
Bas-Rhin
Publié le 16/01/2026
Ref. ALS-488483600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 15/01/2026
Ref. DNA-488289300
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures
AMI Château de Montmaur espace salon thé ptite restauration
Publié le 15/01/2026
Ref. LDL-487069200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête public - chemins ruraux
Meurthe-et-Moselle
Publié le 15/01/2026
Ref. LER-488292300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUQETE PUBLIQUE PLU ARGENTIERE
Ardèche
Publié le 15/01/2026
Ref. LDL-487580700-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 15/01/2026
Ref. DNA-488036200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 15/01/2026
Ref. DNA-488253400
Vie des sociétés > Changements de gérance
Bas-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-488065100
Vie des sociétés > Changements de gérance
Bas-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-488092000
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. DNA-487957100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. DNA-487957500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC Acquisition et Maintenance d'un logiciel de gestion de la formation
Publié le 14/01/2026
Ref. DNA-488100700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE MONTREGARD - Enquête publique
Haute-Loire
Publié le 14/01/2026
Ref. LPR-487333400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique extension cimetière Argentière
Haute-Savoie
Publié le 14/01/2026
Ref. LDL-487606300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP DUP LOGEMENTS PARTAGES SENIORS LALOEUF
Meurthe-et-Moselle
Publié le 14/01/2026
Ref. LER-487627900-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
Medialex - Gérance - SCI Interplast
Haut-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-487878200
Vie des sociétés > Changements de gérance
Medialex - Présidence - Plastiques Pöppelmann France
Haut-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-487868700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Avis de Constitution TERRE D'ETOILES
Haut-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-486742000
Vie des sociétés > Cession Parts Sociales
SCI VIE ET LUMIERE - Apport des titres a
Haut-Rhin
Publié le 14/01/2026
Ref. ALS-487998600