3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
CC Hanau La Petite Pierre Approbations modifs PLUi
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491682200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491535300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Waldighoffen MAPA Enfouissement réseaux secs rue de Bâle
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491694600
Avis administratifs > Avis administratifs
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 08/02/2026
Ref. LDL-491704900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Dematis Benfeld AAPC Travaux de rénovation des salles de bain de la résidence pour personnes agées
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491647500
Autres >
Euro Rhein Ports AMI Occupation port Ottmarsheim
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491684400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Haguenau AAPC École Élémentaire Saint Georges travaux sécurité incendie
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491568200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel des Ventes notaires Vente pièces d'or argent 11.02
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-489607200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel des Ventes notaires Vente pièces d'or argent 11.02
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-489607200
Vie des sociétés > Dissolutions
LOWEIST MONTAGE BIOGAZ AGRICOLE - M.B.A
Meurthe-et-Moselle
Publié le 08/02/2026
Ref. LER-491650800
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Me CIAN CERO CAROTTAGE Transfert de siège
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491655000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Me EICHINGER Vente aux enchères suite LJ SASU LOCACIL
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491414100
Adjudications Immobilières >
NON LIEU EXECUTION FORCEE SCR ENTREMONT / SCI PRINE
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491538600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP Copi Vente Judiciaire suite LJ SARL TELEC RADIO TELEVISION
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491614200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
SIVOM La Souffel AAPC MOE démolition reconstruction du club house de Dingsheim
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491673200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SOCIETE PUBLIQUE DU GENEVOIS FRANÇAIS - Constitution
Haute-Savoie
Publié le 08/02/2026
Ref. LDL-491769200
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491491700
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SAS MUMBACH AND CO - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491360900
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SAS MUMBACH INVESTISSEMENT - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-491359900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Cercle Culturel Moldo-Roumain DOR
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-489908700
