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3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

CC Hanau La Petite Pierre Approbations modifs PLUi

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491682200

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

CC Pays Rhenan PLUi

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491535300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Commune Waldighoffen MAPA Enfouissement réseaux secs rue de Bâle

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491694600

Avis administratifs > Avis administratifs

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Haute-Savoie

Publié le 08/02/2026

Ref. LDL-491704900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Dematis Benfeld AAPC Travaux de rénovation des salles de bain de la résidence pour personnes agées

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491647500

Autres >

Euro Rhein Ports AMI Occupation port Ottmarsheim

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491684400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Haguenau AAPC École Élémentaire Saint Georges travaux sécurité incendie

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491568200

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

Hotel des Ventes notaires Vente pièces d'or argent 11.02

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-489607200

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

Hotel des Ventes notaires Vente pièces d'or argent 11.02

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-489607200

Vie des sociétés > Dissolutions

LOWEIST MONTAGE BIOGAZ AGRICOLE - M.B.A

Meurthe-et-Moselle

Publié le 08/02/2026

Ref. LER-491650800

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Me CIAN CERO CAROTTAGE Transfert de siège

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491655000

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

Me EICHINGER Vente aux enchères suite LJ SASU LOCACIL

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491414100

Adjudications Immobilières >

NON LIEU EXECUTION FORCEE SCR ENTREMONT / SCI PRINE

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491538600

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SCP Copi Vente Judiciaire suite LJ SARL TELEC RADIO TELEVISION

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. ALS-491614200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

SIVOM La Souffel AAPC MOE démolition reconstruction du club house de Dingsheim

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491673200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SOCIETE PUBLIQUE DU GENEVOIS FRANÇAIS - Constitution

Haute-Savoie

Publié le 08/02/2026

Ref. LDL-491769200

Vie des sociétés > Dissolutions

STRASBOURG AMÉRIQUE DU NORD

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491491700

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SAS MUMBACH AND CO - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491360900

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SAS MUMBACH INVESTISSEMENT - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-491359900

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TJ Strasbourg Assoc Cercle Culturel Moldo-Roumain DOR

Bas-Rhin

Publié le 08/02/2026

Ref. DNA-489908700