2891 résultats trouvés publiés jusqu'au 15/08/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Ardèche
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468343700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
SAR - Steinhart Terre d'Origines
Moselle
Publié le 13/08/2025
Ref. LRL-466200800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
SCI DES 4 CARDINAUX - transf. en SARL et modif. objet
Moselle
Publié le 13/08/2025
Ref. LER-468466000
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Publié le 13/08/2025
Ref. VOM-468319400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Ardèche
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468556000
Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
SCP Girod Testament Mme Wladyslawa GRACYASZ
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. ALS-468418600
Avis des tribunaux > Publicité juridique
SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE
Publié le 13/08/2025
Ref. LER-468338300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 13/08/2025
Ref. LRL-464237400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - SARL OIL FRANCE - Clôture insuffisance - RCS 2005B17744 - 453250136
Publié le 13/08/2025
Ref. ALS-468423000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU ALLECRA THERAPEUTICS - Arrêt cession et ouverture liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468424900
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU J.GAUVAIN FORMATION - Ouverture liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468426000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU JOEL GAUVAIN FORMATION - Ouverture liquidation
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468425400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau Assoc Club de Tir de Betschdorf
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468266800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau Assoc Red Zone Project
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468265400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Selestat - Assoc DELTA MUSIQUE
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-467004800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Selestat - Assoc ESCAPE ON STAGE
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-467696200
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Selestat - Assoc Hebdi Narre
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-466978700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Sélestat Assoc Les Scrappeuses ont du Coeur !
Bas-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-467968800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux d'aménagements des parkings exterieurs à MARANGE SILVANGE
Meurthe-et-Moselle
Publié le 13/08/2025
Ref. LRL-468314100
