Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3382 résultats trouvés publiés jusqu'au 06/06/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP DEMANDE PC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOUILLON

Loiret

Publié le 02/06/2025

Ref. LBP-461317000-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PARC EOLIEN ROCHE ET RAUCOURT

Hérault

Publié le 02/06/2025

Ref. LER-459335200-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU ST SAUVEUR

Haute-Saône

Publié le 02/06/2025

Ref. LER-456240800-0-2

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX BALDASSINI CHANGEMENT RM

Rhône

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-461258800

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX BREJEON CHANGEMENT RM

Rhône

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460947500

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX BUTTIN AMENAGEMENT RM

Ain

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460908100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Fourniture de denrées alimentaires

Moselle

Publié le 02/06/2025

Ref. LRL-461392100

Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées

Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS

Hautes-Alpes

Publié le 02/06/2025

Ref. LDL-461309700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

GARAGE THURIOT

Ille-et-Vilaine

Publié le 02/06/2025

Ref. VOM-461326700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

GECEGE - AVIS DE CONSTITUTION

Haute-Savoie

Publié le 02/06/2025

Ref. LDL-461433200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

GEORGES DOMINICAINS

Ille-et-Vilaine

Publié le 02/06/2025

Ref. LRL-461267000

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Haute-Loire

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-461360600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Haute-Loire

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-461360600

Vie des sociétés > Dissolutions

GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Moselle

Publié le 02/06/2025

Ref. LRL-460743600

Vie des sociétés > Transferts de siège social

HOLDING 2GL TRANSFERT DE SIEGE

Rhône

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460919300

Adjudications Immobilières >

IMPLID AVOCATS

Alpes-Maritimes

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-461191300

Vie des sociétés > Nominations

LA NYONSAISE - SCI AU CAPITAL DE 1 000 EUROS

Drôme

Publié le 02/06/2025

Ref. LDL-461320800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Le présent marché concerne la fabrication et l'installation de couvertures métal

Moselle

Publié le 02/06/2025

Ref. LRL-461391800

Avis des tribunaux > Tribunal de grande instance

LES RUCHES DE MIC ABEILLE

Saône-et-Loire

Publié le 02/06/2025

Ref. JSL-460974600

Vie des sociétés > Transferts de siège social

LGM IMMO TRANSFERT DE SIEGE

Rhône

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460923200