3096 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/02/2026
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490197400
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SARL EDEN RENOV
Bas-Rhin
Publié le 29/01/2026
Ref. DNA-489995400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 29/01/2026
Ref. LDL-489483100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification de droit commun n°1 du PLUi de Haut-Jura ARCADE Communauté
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-486290900-0-2
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490181900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Monsieur BRAS Stéphane Claude 2026RJ0018
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490186600
Avis des tribunaux > Divers
Monsieur Dominique PROST - clôture pour insuffisance d'actif
Saône-et-Loire
Publié le 29/01/2026
Ref. JSL-490179200
Avis des tribunaux > Divers
Monsieur Jean-Philippe STROZYK - clôture pour insuffisance d'actif
Saône-et-Loire
Publié le 29/01/2026
Ref. JSL-490180800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490195600
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Drôme
Publié le 29/01/2026
Ref. LDL-490341900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490199000
Vie des sociétés > Dissolutions
NR Comm Dissolution Daniele et Marc
Indre-et-Loire
Publié le 29/01/2026
Ref. ALS-489907700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Observatoire qualité des eaux - suivi qualité eaux bassin versant des Usses
Haute-Savoie
Publié le 29/01/2026
Ref. LDL-490066400
Enquête publique - Information > Communiqués
PETR Pays Thur Doller Approbation SCT
Haut-Rhin
Publié le 29/01/2026
Ref. ALS-490042000
Avis des tribunaux > Publicité juridique
PICOD Loïc Jacques Hervé Jean 2025RJ0059
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490199400
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490183700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 29/01/2026
Ref. LER-490210900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 29/01/2026
Ref. LDL-489953800
Avis administratifs > Avis administratifs
Préfecture du Jura - Décision CDAC
Rhône
Publié le 29/01/2026
Ref. LPR-490175200
