3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026
Adjudications Immobilières >
CIC LYONNAISE DE BANQUE/ OVIDIU Léonte- n°20251052
Ain
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492504500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES Prescription de la révision générale du PLU
Ain
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492403500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune d'Eguilly -Approbation de la révision « allégée » n°2 du PLU
Côte-d'Or
Publié le 14/02/2026
Ref. LBP-492504600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
CORTOT et ASSOCIES - VAE 18/02
Côte-d'Or
Publié le 14/02/2026
Ref. JSL-492508300
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
CORTOT et ASSOCIES - VAE 18/02
Côte-d'Or
Publié le 14/02/2026
Ref. LBP-492508300
Autres > Vente de bois
COURCELLES-SUR-NIED - Vente de parcelle forestiière
Vosges
Publié le 14/02/2026
Ref. LRL-492522300
Adjudications Immobilières >
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST (P) / GIORGETTA Sandra- n°20251092
Ain
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492510600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
DISP AAPC Travaux de restructuration et d'extension du quartier d'isolement Ensisheim
Bas-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. ALS-492441700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. ALS-492220300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
FAM BOAT - AVIS DE CONSTITUTION
Haute-Savoie
Publié le 14/02/2026
Ref. LDL-492565100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492341500
Vie des sociétés > Augmentations de capital
GUYON APITHY - augmentation capital social
Paris
Publié le 14/02/2026
Ref. LBP-492731300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Moselle
Publié le 14/02/2026
Ref. LER-492539200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492491300
Vie des sociétés > Transferts de siège social
KOESSLER ROCHELLE MAZO ARCHITECTES - T
Haut-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. ALS-492655300
Vie des sociétés > Transferts de siège social
KOESSLER ROCHELLE MAZO ARCHITECTES - T
Haut-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. ALS-492655400
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Liquidation judiciaire SARL THERMICONSEIL FRANCE - DATAHOME - DIAMMO
Rhône
Publié le 14/02/2026
Ref. LPR-492423600
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Haut-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. DNA-492555000
Vie des sociétés > Changement Objet Social
Medialex Modification objet AK DISTRI
Bas-Rhin
Publié le 14/02/2026
Ref. ALS-492716100
