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3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Restauration des toitures de l'ancien prieuré Saint-Maurice

Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492070200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Restauration des toitures de l'ancien prieuré Saint-Maurice

Isère

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492070100

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

REVISION DU PLU

Moselle

Publié le 13/02/2026

Ref. LRL-489224200-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

SAINT-LOUIS Avis d'enquête publique 04/03 - 19/03

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. DNA-492254500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

SAINT-LOUIS Avis d'enquête publique 04/03 - 19/03

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. ALS-492254500

Vie des sociétés > Fin de location gérance

SARRON Christian / SARL STOFLETH

Doubs

Publié le 13/02/2026

Ref. LER-492205600

Vie des sociétés > Transformation forme

SAS KEBAB FEU DE BOIS - forme

Rhône

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-492217900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SAS NOOSHBON - AVIS DE CONSTITUTION

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-491550300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCM KINE DES PIERRES DORÉES

Bas-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-491976200

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

SELARL Saas-Muslin Vente enchères 18-02

Bas-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. DNA-492202400

Autres > Successions

SERVICE DES SUCCESSIONS VI 1047/2015 - Claire HOMER

Moselle

Publié le 13/02/2026

Ref. LRL-492205500

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SHIBUKO

Rhône

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492220500

Avis des tribunaux > Publicité juridique

SP GROUPE - conversion LJ

Jura

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492325500

Avis des tribunaux > Publicité juridique

SP HABITAT - liquidation judiciaire

Jura

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492328100

Avis des tribunaux > Publicité juridique

SP PISCINE - liquidation judiciaire

Jura

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492328700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

St Pierre en Faucigny - Enquête publique projet extens. PAE Jourdies

Haute-Savoie

Publié le 13/02/2026

Ref. LDL-486401000-0-2

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

STUDIO DES MERVEILLES

Rhône

Publié le 13/02/2026

Ref. LPR-492555100

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SARL AUX SAVEURS DES FEES - Liquidation judiciaire simplifiée

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. DNA-492352000

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SARL ENTR HENRI LATORRE - Liquidation judiciaire

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. ALS-492143200

Vie des sociétés > Liquidations judiciaires

TJ Mulhouse - SAS SWISS - Liquidation judiciaire simplifiée

Haut-Rhin

Publié le 13/02/2026

Ref. DNA-492355700