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3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain des communes sur les fonds artisanaux

Haute-Loire

Publié le 04/02/2026

Ref. LPR-490773900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

IPG IMMOBILIER, SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBI

Meurthe-et-Moselle

Publié le 04/02/2026

Ref. VOM-490880000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

JISSER HOLDING

Côte-d'Or

Publié le 04/02/2026

Ref. LBP-491069700

Vie des sociétés > Augmentations de capital

KOMCAROULE L260001935

Paris

Publié le 04/02/2026

Ref. LBP-490907000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

L260001926

Savoie

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490925000

Vie des sociétés > Dissolutions

L'ECRIN DE CIRCÉ

Ardèche

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490880200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

LEGAL2DIGITAL Avis de Constitution CHEZ LUCAS

Bas-Rhin

Publié le 04/02/2026

Ref. DNA-490783300

Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique

LINOSSIER LINOSSIER

Rhône

Publié le 04/02/2026

Ref. LPR-490762400

Vie des sociétés > Location gérance

Location-gérance ALEXIS TAXI à ADN TAXI VTC

Ille-et-Vilaine

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490883800

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

LS MECA - clôture de liquidation

Loire

Publié le 04/02/2026

Ref. LPR-490762500

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

M A SERVICE

Saône-et-Loire

Publié le 04/02/2026

Ref. JSL-491069800

Autres >

Madame BOSVET née DIGONNET Suzanne

Drôme

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490410700

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

MARCHE DE REALISATION ACTES ADMINISTRATIFS ET FONCIERS

Haute-Savoie

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490793200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex - Avis de constitution - Horaje

Bas-Rhin

Publié le 04/02/2026

Ref. DNA-490885600

Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE URBAINE - ZAC DE LA GILLEROYE - COMMUNE DE SAONE (2

Doubs

Publié le 04/02/2026

Ref. LER-490699200

Vie des sociétés > Créances salariales

MJ AIR Créances SASU TRANS SERVICES EXPRESS TSE

Bas-Rhin

Publié le 04/02/2026

Ref. DNA-490769100

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Modification de droit commune n°2 du PLU de NANGY

Haute-Savoie

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490219800

Autres >

Monsieur BOSVET Maurice

Drôme

Publié le 04/02/2026

Ref. LDL-490409300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

MOUV'KINE

Doubs

Publié le 04/02/2026

Ref. LER-490930700

Avis des tribunaux > Publicité juridique

NACER SAADI - SASU SAADIBUS

Territoire de Belfort

Publié le 04/02/2026

Ref. LER-491177300