3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SAS NEODEA - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490203400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SAS PANORAMA IMPACT MANAGEMENT - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. DNA-490523300
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SASU J.GAUVAIN FORMATION - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490207700
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SASU JOEL GAUVAIN FORMATION - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490223500
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SASU MaViHô - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490223800
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU PAOLACCI - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490242100
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU SO BURGER - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490226600
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Isère
Publié le 31/01/2026
Ref. LDL-490689000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Molsheim Assoc Alsace Solidarité
Bas-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. DNA-489301400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Moselle
Publié le 31/01/2026
Ref. LRL-490818100
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 31/01/2026
Ref. LER-490688100
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Territoire de Belfort
Publié le 31/01/2026
Ref. LER-490688000
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Isère
Publié le 31/01/2026
Ref. LDL-490688300
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Isère
Publié le 31/01/2026
Ref. LDL-490688200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Rhône
Publié le 31/01/2026
Ref. LBP-489521700
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTE DU JEUDI 5 FEVRIER à 17 H
Côte-d'Or
Publié le 31/01/2026
Ref. LBP-490322400-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTE DU JEUDI 5 FEVRIER à 17 H
Saône-et-Loire
Publié le 31/01/2026
Ref. JSL-490322400-1-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ville Brumath DPU fonds commerce, artisan et baux
Bas-Rhin
Publié le 31/01/2026
Ref. DNA-490161400
Vie des sociétés > Projets de fusion
WEB Medialex Fusion Toys Motors Colmar
Ille-et-Vilaine
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490756300
Vie des sociétés > Projets de fusion
WEB Medialex Fusion Toys Motors Mulhouse
Ille-et-Vilaine
Publié le 31/01/2026
Ref. ALS-490744400