Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026

Enquête publique - Information > Avis au public

dossier n°374 : Thionville

Nord

Publié le 12/02/2026

Ref. LRL-491984800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

DOUCHES PMR

Meurthe-et-Moselle

Publié le 12/02/2026

Ref. LRL-491966500

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

encheres du 20/2

Vaucluse

Publié le 12/02/2026

Ref. LDL-492013600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique - chemin rural

Vosges

Publié le 12/02/2026

Ref. VOM-491299100

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP COMMUNE DE DAMBLAIN

Paris

Publié le 12/02/2026

Ref. VOM-491982800

Avis des tribunaux > Publicité juridique

EXTRAIT DE JUGEMENT

Doubs

Publié le 12/02/2026

Ref. LER-483530900-0-9

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

Extrait de jugement SARL STP ALSACE SCIAGE TOUTES PRESTATIONS

Hauts-de-Seine

Publié le 12/02/2026

Ref. DNA-491575100

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

Extrait de jugement SARL STP ALSACE SCIAGE TOUTES PRESTATIONS

Hauts-de-Seine

Publié le 12/02/2026

Ref. ALS-491575100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

FAVERGES - Travaux installation photovoltaïque toiture du bâtiment pôle technique

Haute-Savoie

Publié le 12/02/2026

Ref. LDL-492109300

Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées

Fourniture de 3 engins de damage, reprise de 3 engins sur 3 ans et fourniture

Savoie

Publié le 12/02/2026

Ref. LDL-491870700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

GB CO PSDN

Bas-Rhin

Publié le 12/02/2026

Ref. DNA-492220100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

GBA IMMO

Bas-Rhin

Publié le 12/02/2026

Ref. LDL-491889100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

Groupement Forestier "DU BOIS LE COMTE"

Paris

Publié le 12/02/2026

Ref. VOM-492191200

Vie des sociétés > Dissolutions

HEBE DES ANDES

Rhône

Publié le 12/02/2026

Ref. LPR-492262600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

HEPHAISTOS

Savoie

Publié le 12/02/2026

Ref. DNA-492220400

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

IMMOBILIERE SEQUOIA - Liquidation IMMOBI

Haut-Rhin

Publié le 12/02/2026

Ref. ALS-492220800

Avis d'appels d'offres > Divers

Installations classées pour la protection de l'environnement (Anglemont)

Vosges

Publié le 12/02/2026

Ref. VOM-491710200

Avis des tribunaux > Publicité juridique

JUGEMENT

Publié le 12/02/2026

Ref. LER-490416300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

K3P RENOV'

Loire

Publié le 12/02/2026

Ref. LPR-491287900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

L'Atelier d'Emmanuelle constitution 3082089

Paris

Publié le 12/02/2026

Ref. LPR-492073400