3171 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/03/2026
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20260204-00804103 SOC CIVILE GANDIA
Alpes-Maritimes
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491434200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20260205-00804604 BEYER Franck
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491598100
Adjudications Immobilières >
419440 - ETUDE DESLORIEUX/SOCIETE PONCEBLANC SERVICE INGENIERIE
Saône-et-Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. JSL-490946300-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
74430439 - 22602366 -VS-JOSALOWEB
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/02/2026
Ref. JSL-491648900
Vie des sociétés > Transformation forme
74431990 - 22603615 -VS-PROGRESWEB
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491779800
Vie des sociétés > Fonds de commerce
A 2025 28346 CESSION CLEDAME/ MYLANCOOK
Côte-d'Or
Publié le 07/02/2026
Ref. LBP-491484100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491184000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
APTE Avis de constitution KNIT ET PURL
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491278400
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures
Haute-Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491505300
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis d'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Frans
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490935900
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis d'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Euphémie
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490935100
Vie des sociétés > Dissolutions
CABARET ACTEUR JOVIAL - Dissolution
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-490621000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
CC Basse Zorn AAPC Infogérance du Système Informatique/Communication
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491382100
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. ALS-491550500
Avis administratifs > Avis administratifs
Commune de Bron - Demande d'enregistrement présentée par la société RECYCLA 69
Paris
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491505900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE - Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Côte-d'Or
Publié le 07/02/2026
Ref. LBP-491495800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE LAGNIEU Approbation de la révision du plan local d'urbanisme
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490912300
Avis administratifs > Avis administratifs
COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES Modification de droit commun n°2 PLU
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491528400
Enquête publique - Information > Communiqués
Commune Haut Soultzbach Création périmètre abords église Sainte-Marguerite
Haut-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. ALS-490796300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Schoenau MAPA Restructuration camping Le Lac de Schoenau
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491430900
