2826 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/01/2026
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n°3 du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-486306700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 31/12/2025
Ref. LPR-486026000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Savoie
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-470424700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête DRAC Grand Est site patrimoine remarquable Riquewihr
Marne
Publié le 31/12/2025
Ref. DNA-485915700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête DRAC Grand Est site patrimoine remarquable Riquewihr
Marne
Publié le 31/12/2025
Ref. ALS-485915700
Enquête publique - Information > Installations classées
Préf. Vaucluse / Avis de consultation du public
Vaucluse
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-486058500
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Saône-et-Loire
Publié le 31/12/2025
Ref. JSL-486131800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Meurthe-et-Moselle
Publié le 31/12/2025
Ref. LER-486065900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE PPRN ROC DE CHERE
Haute-Savoie
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-485920200
Vie des sociétés > Réductions de capital
Haute-Savoie
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-486298000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Renouvellement de l'infrastructure informatique de la SOREA
Savoie
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-485931900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RÉNOVATION ENERGETIQUE DE LÉCOLE D'EYGUIANS
Hautes-Alpes
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-485952100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Savoie
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-485932800
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Rodl Avocats Augmentation capital Vialis Solutions EnR
Haut-Rhin
Publié le 31/12/2025
Ref. DNA-485851300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 31/12/2025
Ref. LPR-483944200
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Rhône
Publié le 31/12/2025
Ref. LPR-485945100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI GB HOROWIHR - CONSTITUTION
Bas-Rhin
Publié le 31/12/2025
Ref. LER-486242400
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 31/12/2025
Ref. ALS-486242500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
SCI OLIV - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Hautes-Alpes
Publié le 31/12/2025
Ref. LDL-486129200
