Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3192 résultats trouvés publiés jusqu'au 01/03/2026

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Exploitation ligne voyageurs M et Mbis et petit train touristique en saison

Haute-Savoie

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-493675800

Avis des tribunaux > Publicité juridique

EXTRAIT DE JUGEMENT

Doubs

Publié le 26/02/2026

Ref. LER-483530900-0-19

Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées

Fourniture, livraison, pose et implantation de mobilier urbain

Haute-Savoie

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-493637400

Avis des tribunaux > Divers

GEIGER - LJ

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493885900

Avis des tribunaux > Publicité juridique

Geoffrey SIMON - ouverture LJ

Saône-et-Loire

Publié le 26/02/2026

Ref. JSL-493841900

Vie des sociétés > Additif - Rectificatif

GLOBAL Certification (R)

Drôme

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-494205800

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Ardèche

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-493822100

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

JA SOLUTIONS - Clôture de liquidation

Haute-Savoie

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-493818900

Vie des sociétés > Modifications statutaires

JDR Transport Augmentation K JDR TRANSPO

Isère

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-494008700

Avis des tribunaux > Divers

JEAN PIERRE LEPINE- CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493900600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

LA FERME DES PERDIGONS Avis de constitution

Drôme

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-493773400

Vie des sociétés > Modifications statutaires

L'ATELIER DU FAUBOURG

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-494008900

Avis des tribunaux > Publicité juridique

Laurent GIRARD - ouverture LJ

Saône-et-Loire

Publié le 26/02/2026

Ref. JSL-493841100

Avis des tribunaux > Divers

LES MATERIAUX COMTOIS - LJ

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493883900

Avis des tribunaux > Divers

LES MATERIAUX COMTOIS - LJ

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493887100

Avis des tribunaux > Divers

LES VERANDAS JURASSIENNES - conversion LJ

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493879800

Avis des tribunaux > Divers

LIYA - CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493898300

Vie des sociétés > Modifications statutaires

LOEBELHOTEL SAS - TRANSF DE SIEGE

Moselle

Publié le 26/02/2026

Ref. LDL-494165200

Avis des tribunaux > Divers

Madame PLANTE Elodie - CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493901800

Avis des tribunaux > Divers

MAISONS CONTOZ - RJ

Jura

Publié le 26/02/2026

Ref. LPR-493894800