3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Doubs
Publié le 21/01/2026
Ref. LER-489164900
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Institution d'un droit de préemption urbain sur la commune de Chamole
Jura
Publié le 21/01/2026
Ref. LPR-487071600
Autres > Successions
Ardèche
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-489196500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Ardèche
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-488861900
Vie des sociétés > Dissolutions
Drôme
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-488830300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Ille-et-Vilaine
Publié le 21/01/2026
Ref. LER-489084000
Vie des sociétés > Dissolutions
Moselle
Publié le 21/01/2026
Ref. LRL-488758300
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Rhône
Publié le 21/01/2026
Ref. LPR-489176500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
LIBERA - TRANSFERT SIEGE SOCIAL
Loire
Publié le 21/01/2026
Ref. LPR-488741900
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
liquidation HISTOIRE D'INTERIEUR
Isère
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-488910400
Vie des sociétés > Location gérance
location-gérance CHAPE EXPRESS
Isère
Publié le 21/01/2026
Ref. LRL-488624000
Vie des sociétés > Location gérance
location-gérance PRO IMPEC 3 RUE ADRIEN LIGUE 7410
Haute-Savoie
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-489077600
Vie des sociétés > Location gérance
location-gérance PRO IMPEC 391 ROUTE DE L'ARTISANA
Haute-Savoie
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-489074700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Lots 2A et 2B (charpente et façade) pour construction nouvelle mairie
Haute-Savoie
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-488685000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Saône-et-Loire
Publié le 21/01/2026
Ref. JSL-488869200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 21/01/2026
Ref. ALS-489071900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE
Moselle
Publié le 21/01/2026
Ref. LRL-488836200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marche de travaux de déconstruction et de désamiantage de l'école communale / 2
Savoie
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-488716200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marché public de tonte et d'entretiens des espaces verts de la ville de La Grand
Loire
Publié le 21/01/2026
Ref. LPR-488823400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 21/01/2026
Ref. LDL-489209500
