3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution Association ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE D'ALSACE-LORRAINE
Moselle
Publié le 30/01/2026
Ref. LRL-489482200
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Ardèche
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-490339000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Société CARRIERE DE TIGNIEU Porcieu-Amblagnieu
Isère
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-489374100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Société CARRIERE DE TIGNIEU Porcieu-Amblagnieu
Isère
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-489374100-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-486822200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-486822300
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Territoire de Belfort
Publié le 30/01/2026
Ref. LER-486207100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - projet photovoltaique - VOUTHON-BAS et AMANTY
Meurthe-et-Moselle
Publié le 30/01/2026
Ref. LER-485831700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique agrivoltaïsme à Neuville Les Dames
Rhône
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-489942500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CREMATORIUM AVANNE-AVENEY
Ille-et-Vilaine
Publié le 30/01/2026
Ref. LER-489956900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MEC DUP PASSERELLE SUR L'ARVE
Haute-Savoie
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-484971200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique révision allégée n° 1 et modif n° 1 du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-486824500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP environnementale portant sur les demandes de permis de construire la télécabine " combelouvière "
Savoie
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-485536900-0-2
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-490254700
Vie des sociétés > Dissolutions
Paris
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-490544500
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures
Exploitation buvette cascade de Bérard
Haute-Savoie
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-489578500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Paris
Publié le 30/01/2026
Ref. LPR-490084000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Paris
Publié le 30/01/2026
Ref. LBP-490261900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Fondation micro pieux pour télésiège et bâtiment technique
Haute-Savoie
Publié le 30/01/2026
Ref. LDL-490181200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FOURNITURE CARTES ELECTRONIQUES
Moselle
Publié le 30/01/2026
Ref. LRL-490318600
