2826 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/01/2026
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-472301800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Selestat - Assoc Barr Réunion Immobilier et Construction (B.R.I.C)
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-483264900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Thann Assoc Collectif Apiculture et Biodiversité
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-483604500
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Haute-Loire
Publié le 21/12/2025
Ref. LPR-484307900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ville Rosheim Réaménagement voirie avenue Clémenceau
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-484015800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 20/12/2025
Ref. DNA-484914900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CC Guebwiller AAPC marché 2025-105-106 (Bulhfled)
Haut-Rhin
Publié le 20/12/2025
Ref. ALS-485259200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Création ensemble commercial 5 834,94 m² PREFECTURE LOIRE
Paris
Publié le 20/12/2025
Ref. LPR-485321000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 20/12/2025
Ref. DNA-485302200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 20/12/2025
Ref. DNA-485307500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI BUTZ - JACAMON - Constitution BUTZ-J
Haut-Rhin
Publié le 20/12/2025
Ref. ALS-485014400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Ebersheim Enquête modif 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 19/12/2025
Ref. DNA-483745100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - déclassement du chemin non cadastré accès parcelles A263-262 et 261
Isère
Publié le 19/12/2025
Ref. LDL-480995200-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Medialex Avis de clôture de liquidation Les Travaux de Xav
Bas-Rhin
Publié le 19/12/2025
Ref. DNA-483122600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI PSK - Constitution SCI PSK
Haut-Rhin
Publié le 19/12/2025
Ref. ALS-484929300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
WEB Medialex Constitution Orthodontie Rhénane Invest
Ille-et-Vilaine
Publié le 19/12/2025
Ref. DNA-482190200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune de Saint-Nabor - Rues de la Forêt et des Acacias - Chemin du Mont Saint Odile
Publié le 18/12/2025
Ref. DNA-484761900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 18/12/2025
Ref. ALS-484185200
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
Haut-Rhin
Publié le 18/12/2025
Ref. ALS-484635700
