3243 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/05/2025
Adjudications Immobilières >
Adjudication forcée CFF/DEVERGRANNE
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-455506800
Adjudications Immobilières >
Adjudication immobilière GAT HOLDING-SCI DE LA ROUTE DE COLMAR
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456416300
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
Délégation de service Public : Mise en fourrière des véhicules
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-456777600
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
Délégation de service Public : Mise en fourrière des véhicules
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456777600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel Notaires Ventes Vins et spiritueux 26-04
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-455443100
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Hotel Notaires Ventes Vins et spiritueux 26-04
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-455443100
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-456736500
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456736500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-456432500
Vie des sociétés > Nominations
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456371200
Adjudications Immobilières >
RAPPEL EXECUTION FORCEE SCR MOLIERES + CREDIT IMMOBILIER / EL MOUSSAOUI
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-456529600
Adjudications Immobilières >
SCP Chapoutot Adjudication LOPEZ 25-04
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-455225000-0-2
Adjudications Immobilières >
SCP Chapoutot Adjudication MALDONADO 25-04
Bas-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-455221900-0-2
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-455905600
Adjudications Immobilières >
SCP Munch Adjudication CCM FONDERIE-REBBERG / DEWEZ 2024000346
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. ALS-455708300
Adjudications Immobilières >
Rhône
Publié le 20/04/2025
Ref. LPR-456412200
Adjudications Immobilières >
Rhône
Publié le 20/04/2025
Ref. LPR-455482300
Adjudications Immobilières >
SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES
Rhône
Publié le 20/04/2025
Ref. LPR-456725500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Colmar - Assoc Elsass Catch
Haut-Rhin
Publié le 20/04/2025
Ref. DNA-456412900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Isère
Publié le 20/04/2025
Ref. LDL-457042200
