3192 résultats trouvés publiés jusqu'au 01/03/2026
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
D.P.U Renforcé commune de TUPIN ET SEMONS (69420)
Isère
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-492345700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Société CARRIERE DE TIGNIEU Porcieu-Amblagnieu
Isère
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-489374100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Société CARRIERE DE TIGNIEU Porcieu-Amblagnieu
Isère
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-489374100-0-2
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Rhône
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-493108400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 20/02/2026
Ref. ALS-492828900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-492457200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 20/02/2026
Ref. LER-493192200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 20/02/2026
Ref. LER-493085200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique agrivoltaïsme à Neuville Les Dames
Rhône
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-489942500-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE 3 LOTS
Loire
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-493160600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DE LA COMMUNE - DIVERS SECTEURS
Loire
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-493133600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP dérivation des eaux et à l'instauration de périmètres de protection de captages d'eau potable
Isère
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-486027800-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Meurthe-et-Moselle
Publié le 20/02/2026
Ref. LER-493119000
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
EXPLOITATION GESTION ENTRETIEN ET GARDIENNAGE CAMPING CROQUE-LOISIRS
Hautes-Alpes
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-493093700
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Doubs
Publié le 20/02/2026
Ref. LER-483530900-0-15
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Feel Good - Cession de fond de commerce
Saône-et-Loire
Publié le 20/02/2026
Ref. JSL-493110500
Vie des sociétés > Fonds de commerce
FONDS DE COMMERCE SARL ACG COIFFURE / EURL AU CARRE COLORE
Meurthe-et-Moselle
Publié le 20/02/2026
Ref. VOM-493167400
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-492538200
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Hauts-de-Seine
Publié le 20/02/2026
Ref. LPR-493213600
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Savoie
Publié le 20/02/2026
Ref. LDL-493368300
