3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Vie des sociétés > Dissolutions
Assoc Techniques et Cultures Lycéennes Dissolution
Bas-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492063600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ATIP Commune Hindisheim modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492614300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CA Haguenau MAPA réalisation chaufferie Berstheim
Bas-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492587000
Autres > Divers
Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK Célia COSTALUNGA
Moselle
Publié le 15/02/2026
Ref. LRL-491759100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Niederbronn les Bains MAPA Tonte et entretien espaces verts
Bas-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492616600
Vie des sociétés > Dissolutions
dissolution ISORENOV ENERGETIQUE
Rhône
Publié le 15/02/2026
Ref. LPR-491794700
Autres >
Euro Rhein Ports AMI Occupation port Ottmarsheim
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492561300
Adjudications Immobilières >
EXECUTION FORCEE CREDIT FONCIER / BOUBERTAKH
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492422200
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Legal2Digital Changement dirigeant Garage du Parc
Paris
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492556500
Autres > Divers
Maîtres Ingrid THÉVENOT et Frédéric NOSAL
Moselle
Publié le 15/02/2026
Ref. LRL-491760600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Me SCHNEIDER Vente enchères 17-02
Bas-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492667600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête Augmentation tonnage déchets Ribeauvillé Agrivalor Energie
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. DNA-492593800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête Augmentation tonnage déchets Ribeauvillé Agrivalor Energie
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492593800-0-1
Avis administratifs > Avis administratifs
PUBLICATION DECISION CDAC 5 FEVRIER 2026 - DOSSIER MARCHE AUX AFFAIRES à DIGOIN
Saône-et-Loire
Publié le 15/02/2026
Ref. JSL-492188600
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
SAS W HABITAT - clôture liquidation
Paris
Publié le 15/02/2026
Ref. LPR-492546100
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP Copi Vente Judiciaire suite LJ SARL LVMT
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492695100
Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
SCP Hassler Testament M. Maximilien PIESCIK
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492525900
Adjudications Immobilières >
SCP MEURLET-KOHLER Adjudication FORCEE CAAV / RUSCONI (RK/VB)
Haut-Rhin
Publié le 15/02/2026
Ref. ALS-492329600
