3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Avis des tribunaux > Divers
ALLAN.K (SARL) - clôture insuffisance actif
Saône-et-Loire
Publié le 09/02/2026
Ref. JSL-491594500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
APO.GE - transfert siègle social
Rhône
Publié le 09/02/2026
Ref. LPR-491654900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation déclaration de projet PLU de CHUZELLES
Isère
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491645300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation déclaration de projet PLU de REVENTIN-VAUGRIS
Isère
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491647000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION REVISION GENERALE N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491487000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
ASSOCIATION FONCIERE D'AMANCEY : Projet de réhabilitation
Doubs
Publié le 09/02/2026
Ref. LER-491206800
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Isère
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491527700
Vie des sociétés > Augmentations de capital
augm. capital OPTIMAL TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Drôme
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491684300
Avis des tribunaux > Divers
Saône-et-Loire
Publié le 09/02/2026
Ref. JSL-491583700
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Rhône
Publié le 09/02/2026
Ref. LPR-491399500
Enquête publique - Information > Avis au public
Avis au public Prefet Vaucluse-Bouches du Rhône-Gard
Hauts-de-Seine
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491077000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haute-Savoie
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491502700
Vie des sociétés > Transferts de siège social
BAM PARTICIPATIONS - transfert siègle social
Rhône
Publié le 09/02/2026
Ref. LPR-490214700
Avis des tribunaux > Divers
Saône-et-Loire
Publié le 09/02/2026
Ref. JSL-491584600
Avis des tribunaux > Divers
Saône-et-Loire
Publié le 09/02/2026
Ref. JSL-491587900
Vie des sociétés > Fonds de commerce
CESSION FONDS COMMERCE - M. RENAUD-GOUD Joseph
Savoie
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491646100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Communauté de Communes des 4 RIVIERES : AAPC
Haute-Saône
Publié le 09/02/2026
Ref. LER-491490300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune de Bousbach : construction dune mairie (AAPC)
Moselle
Publié le 09/02/2026
Ref. LRL-491544100
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence
Commune de LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE : AAPC
Haute-Saône
Publié le 09/02/2026
Ref. LER-491418100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
constitution PAUL CAR CONSEILS ET REPARATIONS
Isère
Publié le 09/02/2026
Ref. LDL-491367900
