3096 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/02/2026
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Avis rectificatif Eglise saint-maurice d'ebersmunster
Bas-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. DNA-489545700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification du PLUi
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489605100
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Saône-et-Loire
Publié le 25/01/2026
Ref. JSL-489763300
Adjudications Immobilières >
RAPPEL EXECUTION FORCEE CCM MULHOUSE SAINT ANTOINE / MEINDER
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489076100
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Réhabilitation y compris réha thermique de 53 logements à ENTZHEIM impasse des i
Bas-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. DNA-489376500
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Réhabilitation y compris réha thermique de 53 logements à ENTZHEIM impasse des i
Bas-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. DNA-489376500
Adjudications Immobilières >
SCP Baeumlin Rappel 2 CREDIT AGRICOLE FC/LAUNAY ANTHONY VONE JULIA
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-486641600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP COPI Ventes judiciaire SARL HAPPY DOMICILE- EURL VOGEL
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489628400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Colmar Assoc APE Collège Prévert de Wintzenheim
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. DNA-489168500
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - Mme Carole DEFLIN - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489538400
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - Mme Mélissa SILBERNAGEL - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489571100
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - Mr Erc SCHNEPF - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489426400
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - Mr Jean-philippe SCHNEIDER - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489571700
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse Mr David VANCAILLE - redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489424700
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse Mr Frank REINHARDT Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489531300
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse Mr Michel BOUSQUET Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. ALS-489534600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim Assoc Academy Sport Développement Nyatchou
Bas-Rhin
Publié le 25/01/2026
Ref. DNA-488415000
Ventes aux Enchères > Ventes volontaires
Vente aux enchères biens immobiliers SAINT-DIDIER-EN-VELAY
Paris
Publié le 25/01/2026
Ref. LPR-488166000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Vente aux enchères du 05.03.2026 : bien de DUNIERES
Haute-Loire
Publié le 25/01/2026
Ref. LPR-488918700
