3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Avis d'attribution > Avis d'attribution
CC BASSE ZORN - Avis d'attribution Mutualisation Vérification Ascenseurs
Bas-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490664100
Avis d'attribution > Avis d'attribution
CC Basse Zorn Attribution Extension Microzone activités Geudertheim
Bas-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490694500
Avis d'attribution > Avis d'attribution
CC Basse Zorn Attribution MAPA Nettoyage et entretien bâtiments
Bas-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490655100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
COMMUNE DE SAINTE-EUPHÉMIE - Approbation de la révision du PLU
Ain
Publié le 01/02/2026
Ref. LPR-489638700
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Vosges
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490614800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Liebherr-Location France SAS Changement dirigeants
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490606700
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Madame CAVET Claire CHANGEMENT DE NOM
Paris
Publié le 01/02/2026
Ref. LPR-490450000
Autres > Divers
Partage Judiciaire SUCC CHRISTOPHEL BARTHELME - BACHMANN M-LOUISE
Moselle
Publié le 01/02/2026
Ref. LRL-489524700
Adjudications Immobilières >
Rappel d'Adjudication AB (BPALC) / YAMBA - HERITIER
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490575700
Adjudications Immobilières >
RAPPEL EXECUTION FORCEE SCR EUGENE DELACROIX / SCI SSK
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490312200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP Singer Vente enchères 05-02 SAS MULLER-VICENTE
Bas-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490593900
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP Singer Vente enchères 05-02 SAS MULLER-VICENTE
Bas-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490593900
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SELARL Vitelli Vente enchères 05-02
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490448400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - M. Thibaud PEVERELLI - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490628300
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL MV ENGAGEMENTS - Ouverture liquidation
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490702400
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SARL SARL 2. P. SYSTEME - Ouverture liquidation
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. ALS-490702800
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SARLU EUROFACADE - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490630000
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SARLU ILIRI.COM - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 01/02/2026
Ref. DNA-490625100
