3407 résultats trouvés publiés jusqu'au 27/10/2025
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - SAS O'NAKA - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476140400
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SAS SONEMA SERVICES - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476097000
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SASU BAYARD HENRIETTE - Conversion en redressement
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476112100
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU POWER PNEUMATIC - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476136000
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU ROYAL EAT - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476102500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg - Assoc Au banquet du Druide
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-474429400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg - Assoc Dance Corner
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-473457300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Amicale du Tigre
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-473921400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-475198900
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Transfert de siège social Archicimes
Ille-et-Vilaine
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476294900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN UVRE DES MESURES COMPENSATOIRES LIÉES AUX P
Loire
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476313800
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Travaux de réhabilitation de 288 logements collectifs et individuels à HAGONDANG
Meurthe-et-Moselle
Publié le 23/10/2025
Ref. LRL-476268800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476697900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
UNIVERS MATERIEL MEDICAL - continuation
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476565400
Vie des sociétés > Modifications statutaires
UNIVERS MATERIEL MEDICAL SAS - MODIFICATION
Bas-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476614600
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Moselle
Publié le 23/10/2025
Ref. LRL-476531700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476164100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marché de Travaux - BARRAGE DE COUCOURON - Réparation de la fuite au droit de Vi1E
Ardèche
Publié le 22/10/2025
Ref. LDL-476265000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Vaucluse
Publié le 22/10/2025
Ref. LDL-476266700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
projet d'élaboration du PLUi et abrogation de 2 cartes communales
Saône-et-Loire
Publié le 22/10/2025
Ref. JSL-475276300
