SARL GUERIN PEROZ COEURET
Notaires Associés à MEZERIAT (01660) 165 Route de Fay
Tél. : 04.74.30.26.30
Courriel : guerin.peroz@notaires.fr

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Vente aux enchères publiques

Suite liquidation de l'Indivision BROYER
(Jugements du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
les 14 octobre 2021 et 28 novembre 2024)
Fixée au Mardi 14 octobre 2025, à 14 heures 30
En l'Office notarial, 165 Route de Fay - 01660 MEZERIAT

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE
PREMIER LOT
Sur la Commune de CURTAFOND (AIN)
01310 255 Allée des Chênes,
Une ferme, mitoyenne au Nord, comprenant entrée,
dégagement, cuisine, salle à manger, chambre,
salle d'eau avec W.C. et grenier au-dessus.
Dépendances attenantes et non attenantes à usage agricole.
Avec sol des constructions, cour et terre attenante.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Total surface : 01 ha 52 a 33 ca

Sur la mise à prix de QUATRE-VINGT MILLE EUROS
(80 000,00 EUR) outre charges. Bien libre.

DEUXIEME LOT
Sur la Commune de CURTAFOND (AIN) 01310 Les Brouilles,

Une parcelle de terre.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Sur la mise à prix de MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS
(1 890,00 EUR) outre charges. Bien libre.

TROISIEME LOT
Sur la Commune de CURTAFOND (AIN)
01310 Divers lieuxdits,
Des parcelles de terre.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Total surface : 01 ha 18 a 59 ca

Et sur la Commune de CONFRANCON (AIN) 01310 Sottison,
Une parcelle de terre.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :

Sur la mise à prix de CINQ MILLE SIX CENT DIX EUROS (5 610,00 EUR) outre charges. Bien libre.

Propriétaire des immeubles : L'Indivision BROYER.
Par jugements en date des 14 octobre 2021 et 28 novembre
2024, le Juge du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a
autorisé les Consorts BROYER à faire procéder par le Ministère
de Maître Philippe GUERIN, Notaire à MEZERIAT, à la vente
aux enchères publiques par voie de licitation des biens
ci-dessus désignés sur les mises à prix sus-indiquées.
Par conséquent, après l'accomplissement des formalités
prescrites par la loi, il sera procédé aux jour et lieu précités,
par le Ministère de Maître Philippe GUERIN, Notaire, à la
vente au plus offrant et dernier enchérisseur des biens
ci-dessus, sous la condition suspensive du non-exercice
du droit de préemption de la Société d'Aménagement Foncier
et d'Etablissement Rural Auvergne-Rhône-Alpes.

Consignation pour enchérir obligatoire.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CONSULTABLE
EN NOTRE ETUDE : SARL GUERIN PEROZ COEURET,
Notaires Associés - 165 route de Fay - 01660 MEZERIAT.