SCP Olivier FRITSCH
et Evelyne FRITSCH

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Notaires Associés
68100 MULHOUSE
11, Rue du Rhône
Tél. 03.89.45.64.57

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RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE
de biens et droits immobiliers sis à 68200 MULHOUSE,
4, rue de Saint Nazaire

Le jeudi 16 mai 2024 à 14 h 30, à MULHOUSE, 11, Rue du Rhône, en l'Office Notarial susnommé, il sera procédé par Me Olivier FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à la SCI GUL, savoir :
Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68200 4 Rue Saint Nazaire, édifié sur un terrain figurant ainsi au cadastre :

Règlement de copropriété - état descriptif de division du 30 décembre 1997.
Lot numéro vingt et un (21)
au rez-de-chaussée, un appartement à droite, comprenant une entrée, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, un séjour, deux chambres, une penderie et une loggia.
Avec :
. 403/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 80/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro vingt-six (26)
au deuxième étage, un appartement comprenant une entrée, une cuisine, une salle de bains, un WC, un dégagement, quatre chambres, un séjour, une loggia et un balcon.
Avec :
. 577/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 116/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro trente-quatre (34)
au sous-sol, une cave.
Avec :
. 7/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 1/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
Lot numéro trente-huit (38)
au sous-sol, une cave.
Avec :
. 8/10.000èmes des parties communes générales PC1
. 1/1.000èmes des parties communes spéciales PC3
La superficie, telle que définie par la loi Carrez, est de 58,93 m² pour le lot n° 21 et de 87,10 m² pour le lot n° 26.
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE E pour le lot n° 21 et CLASSE ENERGIE D pour le lot n° 26.
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Nombre de lots : 40
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : oui
Copropriété en difficultés : oui
Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné.
Mises à prix :
- lots 21 et 34 : 22.000,00 EUR
- lots 26 et 38 : 44.000,00 EUR
Enchères minimales : 1.000,00 EUR
Situation d'occupation : biens libres à la vente.
Visite des lieux : s'adresser à l'office notarial
Forfaits sur frais :
- 10 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 5,8067 % le cas échéant), pour les lots n° 21 et 34, payable le jour de l'adjudication,
- 6 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 5,8067 % le cas échéant), pour les lots n° 26 et 38, payable le jour de l'adjudication.
Lors de l'adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d'un montant global de :
- 7.480,00 EUR pour les lots n° 21 et 34 représentant :
. à concurrence de 4.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
. à concurrence de 3.480,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
- 11.200,00 EUR pour les lots n° 26 et 38 représentant :
. à concurrence de 6.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
. à concurrence de 5.200,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d'adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.