Mes Pierre MAZERAND &
Audrey GLADY

Notaires Associés à Creutzwald (57150),
1, Rue des Fleurs
Tél. 03.87.93.29.67

Vente par adjudication publique
à l'extinction des feux

A CREUTZWALD, en l'étude et par le ministère de Maître Pierre MAZERAND, notaire
Le VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 à 14h30
Il sera procédé par le notaire soussigné commis judiciairement à l'adjudication publique à l'extinction des feux de :
Dans un ensemble immobilier situé à CREUTZWALD (MOSELLE) 57150 2, 4a, 4b rue du Havre, 1, 3a, 3b rue de Rouen cadastré sous section 32 n°830/1 « 2 rue du Havre » d'une contenance de 76a 17ca, les lots de copropriété :
Lot numéro neuf (9) : Appartement 2 Porte 4 ETAGE 1 comprenant : entrée, dégagement, salle-de bains, WC, cuisine, 4 chambres, séjour, balcon
Et les 296/10.000èmes dans la copropriété du sol "PC1", 159/1.000èmes dans les parties communes "PC2" et 166/1.000èmes dans les parties communes "PC7"
Superficie Carrez : 86,39 m2
Lot numéro deux (2) : au sous-sol, une cave
Et les 12/10.000èmes dans la copropriété du sol "PC1", 7/1.000èmes dans les parties communes "PC2" et 143/1.000èmes dans les parties communes "PC6"
Les biens sont libres de toute occupation.
MISE A PRIX 5.000,00 €
CINQ MILLE EUROS
Cette adjudication a lieu dans le cadre de la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal Judiciaire de METZ sous RG n°20/314 du 12 janvier 2021 ayant acquis force de chose jugée, à la requête de la Société dénommée Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 160995996 €, dont le siège est à PARIS LA DEFENSE (92919), 16 rue Hoche Tour Kupka B - TSA 39999, SIREN numéro B 382 506 079 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE représentée par Maître Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, à l'encontre de Monsieur Jérôme MEHLS, Gainiste, demeurant à CREUTZWALD (57150) 2 Rue du Havre Bâtiment 2 (dernière adresse connue).
Le cahier des charges dressé par le notaire commis le 25 juillet 2025 et les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude du notaire où chacun peut en prendre connaissance sans frais. La vente aura lieu par voie d'adjudication publique et à l'extinction des feux, aux conditions de droit et de celles du cahier des charges. Condition pour enchérir : dépôt entre les mains du Notaire soussigné d'un chèque de banque à l'ordre de ce dernier, avant ouverture des enchères, d'un montant de MILLE EUROS (1.000,00 €).
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.DPE : impossible à réaliser en raison de l'absence d'installation de chauffage.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier (article 159 de la loi du 1er juin 1924).
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication. Sommation est faite aux créanciers titulaires d'une sureté publiée sur les immeubles par destination objet de l'ordonnance d'exécution d'avoir à déclarer leur créance soit par une déclaration prise en procès-verbal par le notaire soit par la remise d'un acte signé d'un avocat ou notaire.
Pour les visites, s'adresser à l'Etude.