Me Gilbert GRAZIOSI

Notaire associé
Vigy (57640)
2 rue du Presbytère
Tél: 03.87.77.92.73

Vente par adjudication forcée

Le VENDREDI 31 MAI 2024 à 14H30
A VIGY (57640), en l'Etude du notaire soussigné,
Maître Gilbert GRAZIOSI, commis judiciairement procédera à l'adjudication publique à l'extinction des feux, de l'immeuble sis :
COMMUNE DE MANOM
A MANOM (57100), 22 rue de la Barrière, une maison d'habitation de plain-pied avec grenier aménagé,
Cadastrée :
Commune de MANOM (57100)
Section 7 n° 58-22 RUE DE LA BARRIERE- 07 a 17 ca- SOL.
Section 7 n° 59 - RUE DE LA BARRIERE - 00 a 11 ca - SOL.
Section 7 n° 149/57- RUE DU LUXEMBOURG-00 a 36 ca- SOL.
Comprenant :
- une entrée,
- un salon - une salle à manger avec cheminée à l'âtre,
- toilettes,
- salle de bains avec baignoire,
- trois chambres d'une superficie chacune de plus ou moins 10 m2,
- cuisine,
- escalier d'accès au grenier,
- grenier légèrement mansardé mais aménagé en deux chambres et d'une salle de bains-WC,
Equipée en double vitrage et chauffage électrique.
MISE A PRIX : CENT QUARANTE MILLE EUROS (140 000,00 EUR).
PRIX
Paiement : Le prix est payable en l'office notarial de Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire soussigné au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours de l'adjudication définitive, sans intérêts pendant ce délai par virement bancaire
Passé ce délai et faute de paiement, le solde du prix sera productif d'intérêts dont le taux de base sera égal à celui du taux de 1 'intérêt légal alors en vigueur, payables en même temps que le principal.
Ces intérêts ne seront exigibles que sur les sommes payées après le 45ème jour suivant le procès­ verbal de constat du caractère définitif de l'adjudication.
Au cas où le prix ne serait pas payé dans ce délai de quarante-cinq jours suivant le constat du caractère définitif de l'adjudication, le taux des intérêts sera à titre de clause pénale, majoré jusqu'au paiement effectif du prix :
de cinq points (5) à compter du 46ème jour jusqu'au 75ème jour inclus et de sept points (7) à compter du 76ème jour.
FRAIS
L'adjudicataire supportera, en sus du prix, tous les frais, déboursés et émoluments de l'adjudication. A cet effet, il versera à l'office notarial dès la clôture de l'adjudication, une somme forfaitaire fixée à 10,00 % du prix d'adjudication. En ce compris les droits de mutation (droits d'enregistrement) exigibles à raison de l'adjudication.
Condition pour enchérir : virement bancaire sur le compte CDC de l'office Notarial, d'une somme de 14 000,00 EUROS (QUATORZE MILLE EUROS) préalablement à l'adjudication, au titre de la provision sur frais.
Cette adjudication a lieu dans le cadre de la procédure d'exécution forcée ordonnée par le tribunal Judiciaire de THIONVILLE suivant ordonnance n° FI 15/00223 en date du 30 DECEMBRE 2022, contre Monsieur Alfredo ALVES OLIVEIRA LEITE et Clarisse SCHWERDTFEGER,
Et suivant ordonnance du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE n°FI15/223 en date du 1er mars 2024, ci-après relatée :
« TRIBUNAL JUDICIAIRE 57125 THIONVILLE CEDEX
GREFFE DES FAILLITES CIVIL
TEL : 03 82 82 43 79
ORDONNANCE
FI 15/223
Nous, Madame Véronique BEAUGRAND, juge commissaire à la liquidation judiciaire civile de Monsieur Alfredo ALVES OLIVEIRA LEITE et de Madame Clarisse SCHWERDTFEGER, épouse ALVES OLIVEIRA LEITE,
Vu le jugement prononcé le 09 octobre 2015 par lequel la chambre des faillites civiles du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire civil au profit de Monsieur Alfredo ALVES OLIVEIRA LEITE et a désigné la SELARL GANGLOFF&NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, en qualité de mandataire judiciaire ;
Vu le jugement prononcé le 20 mai 2016 convertissant cette procédure en procédure de liquidation judiciaire civile ;
Vu le jugement prononcé le 24 mai 2016 par lequel la chambre des faillites civiles du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire civile au profit de Madame Clarisse SCHWERDTFEGER, épouse ALVES OLIVEIRA LEITE et a ordonné la jonction des deux procédures,
Vu l'ordonnance du juge commissaire en date du 30 décembre 2022 par laquelle ce dernier a ordonné la vente aux enchères de l'immeuble sis 22 rue de la barrière à MANOM (57100) ;
Vu la requête en homologation du cahier des charges et de fixation de la mise à priX formée par le mandataire judiciaire et reçue au greffe le 27 janvier 2024 ;
Vu l'article L.642-18 et R.642-22 et R.642-25 du code de commerce ;
MOTIFS DE LA DECISION
Par ordonnance du 30 décembre 2022, le juge commissaire à la liquidation judiciaire civile des époux ALVES OLIVEIRA LEITE a désigné Maître Gilbert GRAZIOZI, notaire, à l'effet d'établir le cahier des charges et évaluer le montant de la mise à prix concernant l'actif immobilier du débiteur.
Ce cahier des charges a été transmis au juge commissaire par Maître Christine GANGLOFF qui en demande, ainsi, l'homologation et demande, par ailleurs, à ce que la mise à prix soit fixée à la somme de 140.000 euros pour l'ensemble des parcelles concernées.
Ce cahier des charges n'appelle aucune observation et sera donc homologué.
S'agissant de la mise à prix, il convient de relever qu'un avis de valeur avait été établi par Maître BOUL, notaire, le 02 mars 2022 et au terme duquel la valeur pourrait se situer entre 210.000 et 230.000 euros. Par ailleurs, il est précisé dans le cahier des charges que le bien est libre de toute occupation.
Dans ces conditions, une mise à prix fixé à 140.000 euros apparaît justifiée.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le cahier des charges sera homologué et la mise à prix sera fixée à la somme de 140.000 euros.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la vente aux enchères publiques, sur une mise à prix de 140.000 euros, du bien immobilier sis 22 rue de la Barrière à MANOM (57100) et cadastré comme suit :
Section 7 n° 0058 22 rue de la barrière 00 ha 07 a 17 ca
Section 7 n° 0059 rue de la barrière 00 ha 00 a 11 ca
Section 7 n° 0149/0057 rute de Luxembourg 00 ha 00 a 36 ca
DISONS que, à défaut de voir ladite mise à prix couverte, le notaire sera chargé de constater l'offre la plus élevée d'adjuger à titre provisoire ledit bien sous réserve d'homologation par le juge commissaire dans les conditions du cahier des charges ;
COMMETTONS Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire à la résidence de 2 rue du Presbytère à VIGY (57640), pour instrumenter ;
ORDONNONS la publication de la présente ordonnance dans un journal d'annonces légales ainsi qu'à la mairie et au tribunal compétent, à la diligence du notaire désigné ;
ORDONNONS l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ;
ORDONNONS que la présente ordonnance soit notifiée, à la diligence du greffe, à :
Monsieur Alfredo ALVES OLVEIRA LEITE et de Madame Clarisse SCHWERDTFEGER, épouse ALVES OLIVEIRA LEITE, demeurant 6 cour des Capucins à THIONVILLE (57100),
Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire, 2, rue du Presbytère à VIGY (57640)
La SELARL GANGLOFF&NARDI, prise en la personne de Maître Salvatore GANGLOFF, 2 rue Jean-Louis Etienne à NORROY LE VENEUR (57140)
Et aux créanciers inscrits :
La BPALC 3 rue François de Curel à METZ (57000)
La CIC 31 rue Jean Wenger Valentin à STRASBOURG (67000)
Le POLE RECOUVREMENT SPECIALISE 54-56 rue Serpenoise à METZ (57000)
THIONVILLE, le 1er mars 2024
Le juge commissaire Véronique BEAUGRAND »
Les conditions de l'adjudication sont fixées dans le cahier des charges dressé par Maître Gilbert GRAZIOSI, le 28 NOVEMBRE 2023.
Maître Gilbert GRAZIOSI ayant été nommé suivant ordonnance rendue par le tribunal d'instance de THIONVILLE, n° FI 15/00223 en date du 30 DECEMBRE 2022, ayant acquis autorité de la chose jugée.
Le cahier des charges et les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial de Maître Gilbert GRAZIOSI, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
VISITE : contacter le secrétariat de l'office notarial.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent êtrè produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier.
Les infractions aux prescriptions sur la procédure en entraînent la nullité complète ou partielle, selon l'importance des prescriptions enfreintes, l'étendue des infractions et le préjudice vraisemblablement causé aux parties intéressées. Les dispositions de l'article 698 du code de procédure civile sont applicables au notaire chargé de l'adjudication, conformément aux dispositions de l'article 159 alinéa 1 de la loi du 1e, juin 1924.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Les créanciers titulaires d'une sureté publiée sur les immeubles par destination objet de l'ordonnance d'exécution sont sommés d'avoir à déclarer leur créance, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le notaire soit par la remise d'un acte signé d'un avocat ou notaire.