SELARL CABINET BENOIT FAVRE & ASSOCIES, représentée par Maître Benoit FAVRE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant 208 rue Vendôme, 69003 LYON
Tél : 04 72 82 50 00
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le JEUDI 16 MAI 2024 à 13 H 30
A l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire | de LYON, sis 67 rue Servient (entrée 44 rue de Bonnel), | 69003 LYON, (salle 5), en UN SEUL LOT, au plus offrant et | dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés. | Dans un ensemble immobilier sis à VILLEURBANNE (69100) | 17 rue Raoul Durand | Cadastré section BO numéro 262 | pour une contenance de 01 are 93 centiares. | Observations étant ici faites que les lots ci-dessous | ont fait l'objet d'un procès-verbal de description (PVD) | dressé le 02 octobre 2023 par Maître Alexandra PERRIER, | Commissaire de Justice associée à LYON (69002) | duquel il ressort que les lieux sont en travaux | et que les descriptions sont les suivantes : | LE LOT NUMERO 1 de l'EDD : Au rez-de-chaussée au | Nord-Est, UN STUDIO constitué d'une seule pièce. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 24,1 m2. | Et les 100/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | LE LOT NUMERO 5 de l'EDD : Au premier étage au Nord, | UN STUDIO avec espace sous toiture, constitué | d'une seule pièce sans mezzanine. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 20,0 m2. | Et les 107/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Et les 211/1.000èmes des charges d'escalier de l'immeuble. | LE LOT NUMERO 6 de l'EDD : Au premier étage au Nord-Ouest, | UN STUDIO avec espace sous toiture, constitué d'une seule | pièce sans mezzanine. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 19,3 m2. | Et les 108/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Et les 213/1.000èmes des charges d'escalier de l'immeuble. | LE LOT NUMERO 7 de l'EDD : Au premier étage à l'ouest, | UN STUDIO constitué d'une seule pièce. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 19,4 m2. | Et les 87/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Et les 171/1.000èmes des charges d'escalier de l'immeuble. | LE LOT NUMERO 8 de l'EDD : Au premier étage Sud-Ouest, | UN STUDIO avec espace sous toiture, constitué d'une seule | pièce sans mezzanine. SUPERFICIE (Loi Carrez) : 19,6 m2. | Et les 110/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Et les 218/1.000èmes des charges d'escalier de l'immeuble. | LE LOT NUMERO 9 de l'EDD : Au premier étage au Sud, | UN STUDIO avec espace sous toiture, constitué | d'une seule pièce sans mezzanine. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 16,2 m2. | Et les 94/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Et les 187/1.000èmes des charges d'escalier de l'immeuble. | LE LOT NUMERO 10 de l'EDD : Au rez-de-chaussée, | au fond de la cour, UN APPARTEMENT de type 2 décrit au | PVD comme un espace sur cour dépourvu de toiture | et toiture en mauvais état côté nord, divisé en deux parties séparées (pièces) par un mur. | SUPERFICIE (Loi Carrez) : 19,8 m2. | Et les 116/1.000èmes de la propriété du sol | et des parties communes générales. | Les lieux sont LIBRES. | Cette vente a lieu à la requête de la société dénommée | RAIZERS, Société par Actions Simplifiée, au capital de | 900.000 Euros, identifiée au SIREN sous le numéro | 804 419 901 et immatriculée au Registre du Commerce | et des Sociétés de PARIS, dont le siège social est 19 rue | Michel le Comte, 75003 PARIS, agissant poursuite et | diligence de son Président domicilié en cette qualité audit | siège, agissant en sa qualité de Représentant de la Masse | des Obligataires (la masse des obligataires étant constituée | par l'ensemble des propriétaires des obligations émises en | vertu du contrat d'émission d'un emprunt obligataire signé le | 22 juillet 2021 et amendé le 30 août 2021), | nommé à cette fonction aux termes de l'article 20.2 | du Contrat d'Emission et ayant tous pouvoirs à | l'effet des présentes en vertu de l'article 11 du Contrat | d'Emission et l'article L228-81 du Code de commerce. | Ayant pour Avocat la SELARL CABINET BENOIT FAVRE | & ASSOCIES, représentée par Maître Benoit FAVRE, | Avocat au Barreau de LYON. | MISE A PRIX : 350.000 Euros | (Trois cent cinquante mille euros) | (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier | des conditions de vente) | Les enchères ne pourront être portées que par le ministère | d'un Avocat inscrit au Barreau de LYON. | (Caution bancaire ou chèque de banque de 35.000 Euros) | Pour consulter le cahier des conditions de vente et s'adresser | - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de | LYON, où il a été déposé sous la Référence Greffe 23/00107. | - A la SELARL CABINET BENOIT FAVRE & ASSOCIES, | représentée par Maître Benoit FAVRE, Avocat au Barreau | de LYON, demeurant 208 rue Vendôme, 69003 LYON. | Tél : 04 72 82 50 00. | - A Maître Jean-Luc SABBAH, SELARL CABINET SABBAH | & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, demeurant | 14 rue Vivienne, 75002 PARIS, Tél : 01 42 97 54 25. | - Sur les lieux pour visiter le Lundi 06 mai 2024 | de 14 heures à 16 heures. |
Fait et rédigé à LYON (69), le 29 mars 2024. Signé : Maître Benoit FAVRE .
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