Maître Bertrand TACZANOWSKI

Notaire
3 C, rue Eugène Claret 90100 DELLE
03-84-36-02-79

AVIS D'ADJUDICATION

De biens immobiliers sis à 90000 BELFORT, 14, boulevard de Lattre de Tassigny.
Le Mercredi 28 mai 2025 à 14 h, à BELFORT (90), 17, rue Dreyfus Schmidt, en l'Etude de Me Marie-KELLER-NOTTER, 17, rue Dreyfuss Schmidt, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par le code de procédure civile, dans le cadre de la licitation des biens dépendant de la succession de Madame Alice FRANTZ, veuve de Mr Jean LOUISTISSERAND, savoir :
Ville de BELFORT (Territoire de Belfort)
Les fractions ci-après désignées d'un immeuble en copropriété, dénommé COP D, immatriculé sous le numéro AD5852165, situé à BELFORT (90000), 4,6,8,10,12 et 14, boulevard de Lattre deTassigny,
Ledit immeuble cadastré de la manière suivante :
Section AK, N° 61, Adresse ou lieudit 4 boulevard de Lattre de Tassigny, Contenance 32 a 32 ca
Contenance totale 32 a 32 ca
Comprenant :
Lot numéro deux cent vingt-huit (228) - Au sous-sol : une cave.
Et les 24 / 70.047 èmes des parties communes générales de l'immeuble.
Lot numéro deux cent trente-neuf (239) - Au cinquième étage, un appartement composé de quatre pièces, une entrée, une salle de bains avec WC, un balcon, une cuisine.
Et les 580 / 70.047 èmes des parties communes générales de l'immeuble.
Et les 262 / 2.912 èmes des charges d'ascenseur propre au bâtiment 14
Lot numéro deux cent cinquante-six (256) - Un grenier.
Et les 18 / 70.047 èmes des parties communes générales de l'immeuble.
L'étiquette énergétique étant classée en E.
Mise à prix : 48.750,00 EUR
Enchères minimales : 1.000,00 EUR
Situation d'occupation : le bien est libre de toute occupation physique mais garni de mobilier qu'il conviendra de déposer.
Visites des lieux : Lundi 26 mai 2025 de 13 h à 14 h sur place.
Forfait sur frais : 5 %, droits d'enregistrement en sus (au taux de 6,3185 % le cas échéant), payables le jour de l'adjudication.
Lors de l'adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire,ou un virement sera exigé, d'un montant global de 10.000,00 EUR, représentant :
- à concurrence de 5.400,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
- à concurrence de 3.000,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
L'adjudication forcée a lieu au titre du jugement rendu par le T.J. de BELFORT, le 9 mars 2023sous N°RG 15/00115 dans le cadre de la procédure judiciaire existant entre les héritiers de la défunte.
La décision a été signifiée aux héritiers et aucun recours n'a été enregistré.
Le Cahier des Charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'Office Notarial susnommé à 90100 DELLE, 3 C, rue Eugène Claret où chacun peut en prendre connaissance sans frais.