Avis de concession

1. Identification de la collectivité territoriale délégante :
Mairie de JOUGNE
1 place de la Mairie
25370 JOUGNE
Téléphone : 03 81 49 11 75 - Courriel : accueil@mairiedejougne.fr
2. Procédure de passation :
Concession de service public d?eau potable conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l?article L.1121.3 et de la troisième partie - Concessions du Code de la Commande Publique.
La procédure sera une procédure ouverte : Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront télécharger le dossier de consultation à l?adresse suivante :
Adresse du URL acheteur : : https://www.e-marchespublics.com
3. Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet de déléguer l?exploitation du service public d?eau potable de la commune de JOUGNE.
Classification CPV :
65 65100000-4 - Distribution d'eau et services connexes.
4. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public:
Principales données du service (rapport annuel 2023) : EAU POTABLE
- 2 ressources,
- 3 stations de production et traitement,
- 8 réservoirs totalisant 2 350 m3,
- 1 station de reprise et un accélérateur,
- 37.37 km de réseau de distribution hors branchement,
- 844 abonnés,
- 233 unités logement,
- 131 933 m3 produits,
- 104 274 m3 consommés autorisés,
5. Principales missions du délégataire (à titre indicatif) :
Le service délégué comprend la production, le traitement, le stockage et la distribution d?eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion du service à la clientèle ; et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
6. Durée de la convention :
Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er avril 2026 pour s'achever le 31 mars 2038, la durée du contrat sera de 12 ans.
7. Lieu d'exécution de la concession de service public :
Territoire de la Commune de JOUGNE.
8. Type d'entreprise ou de groupement d'entreprises :
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité demembres d'un groupement.
9. Lieu et modalité de dépôt simultané des candidatures et des offres :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l?adresse https://www.e-marchespublics.com
10. Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre.
L'unitaire monétaire utilisée devra être l'euro.
11. Jugement des offres :
Critères d'appréciation des candidatures : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'appréciation des offres : Les critères d'appréciation des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
12. Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le jeudi 14 août 2025 à 12 heures.
13. Renseignements complémentaires :
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées au pouvoir adjudicateur, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://www.emarchespublics.com, au plus tard le 30 juillet 2025 à 12 heures.
14. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon
Téléphone : +33 3 81 82 60 00 / Télécopie : +33 3 81 82 60 01 / Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr
15. Date d'envoi du présent avis :
le vendredi 20 juin 2025 (pour une publication le vendredi 27 juin 2025)