DEPARTEMENT DE L'AIN

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Avis d'appel public à la concurrence

I) Identification de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE L'AIN, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Siret (n° national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur : :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2025112PM
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Moyens de communication non communément disponible : non
III) Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 04/11/2025 à 12 :00
Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet
Réduction du nombre des candidats : non
Possibilité d'attribuer sans négociation : oui
Variantes : interdites
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50%
Tarification : 40%
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%
IV) Identification du marché :
Intitulé : assurance dommages ouvrage pour l'opération de réhabilitation et extension du site de la Charité - Université Jean Moulin Lyon III.
Type de marché : services ; code CPV : 66515000-3
Lieu principal d'exécution : Bourg en Bresse (01000)
Tranches : non.
V) Informations sur les lots :
non alloti
VI) Informations complémentaires :
Assiette prévisionnelle : 4 441 798 € TTC
Visites : non
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2025