DEPARTEMENT
DE L'AIN

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Avis d'appel public à la concurrence

I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN
- SIRET : 22010001000010 - Direction des Mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Courriel : routes@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Etudes et diagnostics sur les ouvrages d'art.
Type de marché : services
Description succincte : accord cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 titulaires au maximum).
Descripteur principal : CPV : 71335000
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : accord-cadre multi attributaires, à bons de commandes, conclu à compter du 27/10/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure ; conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an.
Options : prestations similaires possibles.
Marché alloti : non. Estimation : minimum : sans ; maximum : 375 000 € HT, pour un an.
Total maximum : 1 500 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles).
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commandesMarché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025091A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20/06/2025