MAIRIE D'ANNONAY

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Avis de publicité

M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
Groupement de commandes : Oui
Commune d'Annonay

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Achat de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour le compte de la Ville d'Annonay et son CCAS, et Annonay Rhône Agglo
Réference acheteur : 202506
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Magasin Municipal
9 rue Eugène Meyzonnier 07100 ANNONAY
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, les membres du groupement dotent actuellement 285 agents.
Durée de l'accord-cadre : un an reconductible 3 fois un an
Montant maximum annuel lot 1 : 40 000,00 € HT
Montant maximum annuel lot 2 : 15 000,00 € HT
Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Autres membres du groupement :
-Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay
-Annonay Rhône Agglo
Lot N° 1 - Achat de vêtements professionnels (y compris haute visibilité) - CPV 18110000

Lot N° 2 - Achat de chaussures de sécurité - CPV 18830000

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/06/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Renseignements complémentaires :
Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com
Critères de jugement des offres :
- qualité des vêtements/chaussures (60 points)
-prix (40 points)
Pièces de la candidature exigées concernant la situation juridique:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 12/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com