MAIRIE D'ANNONAY

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réaménagement et extension des locaux de la police municipale d'Annonay
Réference acheteur : 202514
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 Annonay
Durée : 9 mois.
Description : Réaménagement des locaux de la police municipale d'Annonay et extension de ces locaux dans les garages voisins inoccupés (Surface des travaux : environ 350 m²).
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche ferme : travaux de réaménagement et extension des locaux de la Police Municipale
Tranche optionnelle n°1 : Mise en conformité du réseau d'assainissement (lot 1)
Tranche optionnelle n°2 : Grille de ventilation en façade (lot 3)

les travaux sont réalisés en deux phases :
-1ere phase : travaux d'extension, suivi de l'emménagement d'une partie de la Police Municipale dans cette zone
-2ème phase : travaux de réaménagement des locaux de la Police Municipale actuelle

Prestations éventuelles supplémentaires :
lot 5 : PSE5.1 : Faux plafond démontable
lot 6 : PSE6.1 : Sols souples circulation et bureau PM
lot 7 :
PSE7.1 : Alimentation batterie à détente directe
PSE7.2 : Alimentation climatisation des locaux
lot 8 :
PSE8.1: Rafraichissement des locaux depuis la batterie à détente directe au soufflage de la CTA
PSE8.2 : Mise en place d'attentes raccordées au réseau EU dans les bureaux pour climatisation des locaux

Variantes facultatives pour le lot 2.

Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - Démolitions - Gros oeuvre - CPV 45223220
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 2 - Etanchéité - CPV 45261420
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 3 - Menuiseries extérieures aluminium - CPV 45421000
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 4 - Menuiseries intérieures bois - CPV 45421150
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 5 - Cloisons - plafonds - peinture - CPV 45410000
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 6 - Revêtements de sols - Faïences - CPV 45431000
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 7 - Electricité - CPV 45311200
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Lot N° 8 - Plomberie Sanitaires Chauffage Climatisation Ventilation - CPV 45331000
Lieu d'exécution : 34 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY
Conditions de participation
Formulaire DC1
Formulaire DC2
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire uniquement pour les lots 1, 2, 3, 7 et 8. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/11/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com. Les plis devront être déposés sur cette même plateforme.

Pièces exigées au stade de la candidature :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères de jugement des offres :
- Prix (note sur 60 points)
-Valeur technique (note sur 40 points).

Possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots.
Clauses d'insertion sur les lots 7 (Electricité) et 8 (Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 09/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur : https://www.achatpublic.com