VILLE D'AUBENAS

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Avis d'appel public à la concurrence

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Mairie d'Aubenas
Type de Numéro national d'identification: SIRET
N° National d'identification: 21070019100013
Ville: Aubenas
Code Postal: 07200
Groupement de commandes: Non
Section 2: Communication
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation: M2025 014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Nom du contact: Service Achats/ marchés publics
Adresse mail du contact: Mp.achats@mairie-aubenas.fr
Section 3: Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat:Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis: 20 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre): Services Techniques / Espaces Verts - Espace Public
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: Travaux de désherbage mécanisé des voiries et débroussaillage des espaces verts
Code CPV principal
Descripteur principal: 45111220
Type de marché: Fournitures
Description succincte du marché: Accord cadre à bon de commande pour la réalisation de travaux de désherbage mécaniques des voiries et de débroussaillage sur le territoire de la Commune d'Aubenas.
Lieu principal d'exécution du marché: Ville d'Aubenas
Durée du marché (en mois): 12
Valeur estimée (H.T.):
Valeur entre: 60000 euros
Et: 200000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non
Marché alloti: Non
Section 6: Informations Complémentaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires: Condition particulière d'exécution: clause d'insertion sociale. En application de l'article L2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 22/08/2021, le Maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Date d'envoi du présent avis: 04/06/2025
Mots clés: Espaces verts