COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jacques CHABAL - Président
21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 19 49
mèl : accueil@valeyrieux.fr
web : http://www.valeyrieux.fr
SIRET 20004146500010
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format dématérialisé
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 48 mois.
À compter du 19/12/25
Description : voir CCTP
Classification CPV :
Principale : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 27/03/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/25 à 17h00
Lieu : LE CHEYLARD
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Le démarrage du marché est prévisionnelle en fonction de la réception de la notification par le titulaire.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire et le première bon de commande sera émis en Avril 2026.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com