COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

---

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1: Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Type de Numéro national d'identification: SIRET

N° National d'identification: 20007324500017

Ville: Ucel

Code Postal: 07200

Groupement de commandes: Non

Section 2: Communication

Lien vers le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation: 2024.05

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non

Nom du contact: VERONIQUE PRADIER

Section 3: Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: Voir règlement de consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis:
27 septembre 2024 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation: Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes: Non

Critères d'attribution: Les critères sont énoncés au règlement de la consultation

Section 4: Identification du marché

Intitulé du marché: MARCHE 2024-05 Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal itinérant

Code CPV principal

Descripteur principal: 92331210

Type de marché: Services

Description succincte du marché: MARCHE 2024-05 Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal itinérant
Il s'agit d'un marché de type 'services sociaux' tel que défini en annexe 3 du code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché:
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CDC BASSIN D AUBENAS

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non

Marché alloti: Non

Section 6: Informations Complémentaires

Visite obligatoire: Non

Date d'envoi du présent avis: 15/04/2024

Mots clés: Prestations de services