SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX

Avis de publicité

M. Jean-Paul VALLES - Président
3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES
Tél : 04 82 77 07 65
mèl : correspondre@aws.fr
web : http://www.archeagglo.fr
SIRET 20009457100011
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : 2025-003-A - ACBC Diagnostic écologique en vue d'effacer des retenues - SMBVD
Réference acheteur : 2025-003-A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire du syndicat Mixte Bassin Versant du Doux 07300 Mauves
Durée : 48 mois.
Description : La consultation a pour objet de conclure un Accord Cadre à bons de commande pour confier des prestations d'étude environnementale pour des diagnostics écologiques en vue d'effacer des retenues sur le territoire du SMBVD.
Seules les retenues sans usage en vue d'un effacement entrent dans le périmètre du présent accord-cadre.
En effet, pour les retenues à usage agricole en vue d'une mise aux normes avec débit réservé, un autre accord-cadre a été conclu par le SMBVD pour confier des prestations de diagnostics écologiques.
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Mixte Bassin Versant du Doux
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
achatspublics@archeagglo.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants/sous-traitants des compétences d'écologue faune et flore.
Montant minimum (Pendant toute la durée du contrat) :
30 000€ HT
Montant maximum (Pendant toute la durée du contrat) :
150 000€ HT
Durée initiale de cet accord-cadre : 3 ans fermes à compter de sa notification.
Ce marché pourra être éventuellement reconduit 1 fois 1 an.

Envoi à la publication le : 16/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/