ARDECHE HABITAT

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

france: Travaux de réfection
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION TOTALE OU PARTIELLE DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2026-2029

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION TOTALE OU PARTIELLE DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2026-2029
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION TOTALE OU PARTIELLE DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2026-2029
Identifiant de la procédure: 2515f265e1a74f728971bce1a51bbe4f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 33
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 33
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Lot 1A Terrassement, VRD Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Terrassement, VRD Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat
Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Lot 1P Terrassement, VRD Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Lot 1P Terrassement, VRD Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Lot 1T Terrassement, VRD Secteur de l'agence du TEIL
Description: Terrassement, VRD Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
Titre: Lot 2A Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Lot 2P Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006
Titre: Lot 2T Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence du TEIL
Description: Maçonnerie, démolition, gros oeuvre, façade, charpente, couverture Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0007
Titre: Lot 3A Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0008
Titre: Lot 3P Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0009
Titre: Lot 3T Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence du TEIL
Description: Menuiserie, PVC, bois Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0010
Titre: Lot 4A Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0011
Titre: Lot 4P Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
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Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0012
Titre: Lot 4T Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence du TEIL
Description: Menuiserie métallique, serrurerie, aluminium, soudure Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0013
Titre: Lot 5A Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la
signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0014
Titre: Lot 5P Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0015
Titre: Lot 5T Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence du TEIL
Description: Plâtrerie, peinture, cloisons, isolation, plafonds suspendus, faïences Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0016
Titre: Lot 6A Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0017
Titre: Lot 6P Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0018
Titre: Lot 6T Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence du TEIL
Description: Revêtements muraux et sols souples, carrelage Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti
le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0019
Titre: Lot 7A Electricité Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Electricité Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0020
Titre: Lot 7P Electricité Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: LElectricité Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0021
Titre: Lot 7T Electricité Secteur de l'agence du TEIL
Description: Electricité Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0022
Titre: Lot 8A Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0023
Titre: Lot 8P Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0024
Titre: Lot 8T Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence du TEIL
Description: Chauffage, plomberie, sanitaires, zinguerie, VMC Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0025
Titre: Lot 9A Stores Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Stores Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0026
Titre: Lot 9P Stores Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Stores Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0027
Titre: Lot 9T Stores Secteur de l'agence du TEIL
Description: Stores Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 27
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0028
Titre: Lot 10A Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0029
Titre: Lot 10P Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0030
Titre: Lot 10T Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence du TEIL
Description: Télévisions, courants faibles, contrôle d'accès Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0031
Titre: Lot 11A Eclairage public Secteur de l'agence d'ANNONAY
Description: Eclairage public Secteur de l'agence d'ANNONAY
Identifiant interne: 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la
signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0032
Titre: Lot 11P Eclairage public Secteur de l'agence de PRIVAS
Description: Eclairage public Secteur de l'agence de PRIVAS
Identifiant interne: 32
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0033
Titre: Lot 11T Eclairage public Secteur de l'agence du TEIL
Description: Eclairage public Secteur de l'agence du TEIL
Identifiant interne: 33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CS 80126
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, soit pour une période initiale d'un an. Les marchés sont renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour des périodes complémentaires d'un an, dans les conditions visées au C.C.A.P. Le marché expire automatiquement au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluze BP 126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique:commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone: 0475649129
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92b1aaf4f86c424ab5aca0023d1d5e9f 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession ? régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français