MAIRIE DE FELINES

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Mairie de Felines
Correspondant: Mme Lucie RAMIER, Le Maire, Place de la mairie, 07340 Félines, tél.: 04 75 34 36 60,
courriel: Secretaire.generale@felines-ardeche.fr, adresse internet: https://felines-ardeche.fr/
Objet du marché: Mission d'étude pour la réalisation d'un plan guide sur les entrées du bourg
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison: Le Village, 07340 Félines
Caractéristiques principales:
-Des variantes seront-elles prises en compte: Non
Prestations divisées en lots: Non
Durée du marché ou délai d'exécution: jusqu'au 15 février 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services): 15 novembre 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Autres renseignements demandés:- Mémoire méthodologique et détaillant obligatoirement:
- la compréhension de la demande et du contexte territorial,
- la méthodologie de travail mise en place pour répondre objectifs décrits dans le cahier des charges,
- en cas de groupement, la description du rôle de chacun des co-traitants et le responsable de la mission,
- le calendrier de réalisation indiquant les durées prévisionnelles d'étude pour chaque phase.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres: 17 octobre 2025 à 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication: 19 septembre 2025
Mots clés: Etude