ARCHE AGGLO

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Avis d'appel public à la concurrence

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M. Frédéric SAUSSET - Président
3 rue des Condamines
BP CS 9602
07300 MAUVES
Tél : 04 26 78 78 78
mèl : correspondre@aws.fr
web : http://www.archeagglo.fr
SIRET 20007309600014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : 2025-23-A - MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS - REALISATION D'UN DOSSIER LOI SUR L'EAU -QUARTIER DES AUDOUARDS A MERCUROL-VEAUNES
Réference acheteur : 2025-23-A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Commune de Mercurol-Veaunes
26600 Mercurol-Veaunes
Durée : 8 mois.
Description : Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'ouvrages de collecte, transport, stockage et infiltration d'eaux pluviales et de ruissellement.
La mission inclue également la réalisation d'un dossier Loi sur l'Eau sous la rubrique 2.1.5.0 (dossier de déclaration ou autorisation)
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
achatspublics@archeagglo.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'une opération combinant la construction neuve d'infrastructures (réseaux et ouvrages à ciel ouvert) et la réhabilitation d'infrastructures existantes
Le marché est constitué :
- d'une Tranche Ferme comportant les éléments de mission suivant : AVP, DLE (Dossier de déclaration), PRO, AMT, VISA, DET, AOR
- d'une tranche optionnelle : Plus-value pour un dossier Loi sur l'Eau de type autorisation

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux ou à la date de levée de la dernière réserve si celle-ci est postérieure. La durée indiquée dans l'avis correspond uniquement aux délais d'exécution.

Envoi à la publication le : 19/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/