MAIRIE DE
VALLON PONT D'ARC

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Avis d'attribution

France: Distribution d'eau potable
DELEGATION MULTISERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALLON PONT D'ARC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION MULTISERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Concession/Délégation de Service Public multiservices des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 14111 et R. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1464897692314b54b408a13b7c58e2f8
Identifiant interne: 20240507
Type de procédure: Partenariat d'innovation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vallon Pont d'Arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: DELEGATION MULTISERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: DELEGATION MULTISERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vallon Pont d'Arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et organisation du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes: ? Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLON PONT D'ARC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALLON PONT D'ARC
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l'offre: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0001
Valeur de l'offre: 7 332 607 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DELEGATION MULTISERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: VALLON PONT D'ARC
Numéro d'enregistrement: 21070330200062
Adresse postale: 1 Place de la Résistance
Ville: Vallon Pont d'Arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: dga@mairievallon.com
Téléphone: 0475886885
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0002
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 57202552611463
Ville: VAULXENVELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 806ef3933b2b450d9bc972793c717085 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français