Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

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Appel à manifestation d'intérêt
« Solarisation du patrimoine public »

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1. PERSONNE PUBLIQUE :
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
1 rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH
SIRET n° 200 013 050 00014
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn agit pour le compte de ses communes membres
2. OBJET : Détection et sélection d'un ou plusieurs opérateurs de centrales photovoltaïques pouvant proposer la conception, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de production d'électricité solaire sur des sites publics communaux et/ou intercommunaux
3. FORMES DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION :
Conventions d'occupation temporaire du domaine public et baux emphytéotiques pour le domaine privé
4. COMMUNICATION :
Moyen d'accès aux documents de l'appel à manifestation d'intérêt :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25DSP01
L'intégralité des documents de l'appel à manifestation d'intérêt se trouve sur le profil d'acheteur.
Contact : KUHN Vinciane - vinciane.kuhn@sauer-pechelbronn.fr - Tel : 07.76.33.37.21
5. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES MANIFESTATIONS D'INTERET : 31/10/2025 à 12h00
6. MODALITES D'ENVOI DES MANIFESTATIONS D'INTERET :
Les propositions devront parvenir à la collectivité avant la date et l'heure limites de remise des propositions indiquée ci-dessus. La transmission des propositions par voie électronique est effectuée via le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse URL suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
7. PROCEDURE :
La présente procédure de sélection est soumise aux dispositions :
- De l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les biens relevant du domaine public ;
- De l'article L.2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les biens relevant du domaine privé.
8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats ont la possibilité, préalablement à la remise de leurs propositions, d'effectuer des visites des différents sites, selon le calendrier suivant :
- 21/07/2025 à 9h
- 22/08/2025 à 9h
- 26/08/2025 à 9h
- 16/09/2025 à 9h
- 30/09/2025 à 9h
- 13/10/2025 à 9h
Pour participer aux visites et pour des soucis d'organisation, les candidats devront s'inscrire via le lien suivant :
https://doodle.com/sign-up-sheet/participate/b8b63a73-d054-4e5f-ae7d-484ad85ce99d/select.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à manifestation d'intérêt, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025