COMMUNE DE FESSENHEIM-LE-BAS

Avis d'appel public à la concurrence
pour une procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Fessenheim-le-Bas - 5 rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
2. Objet du marché : Programme de travaux de voirie 2025
3. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4. Délai d'exécution des travaux : 12 semaines, démarrage impérative courant novembre 2025
5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Selon l'article 6 du règlement de la consultation
6. Critères de jugement des offres :
Selon l'article 8 du règlement de la consultation
7. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur le profil acheteur de la commune :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
8. Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon l'article 7 du règlement de la consultation
9. Date limite de réception des offres : lundi 15 septembre à 12h00
10. Renseignements administratifs : Commune de Fessenheim-le-Bas
M. le Maire - Tél. : 03 88 87 52 38 - Couriel : mairie@fessenheim-le-bas.fr
11. Renseignements techniques : SODEREF - M. Renaud BALZER
Tel : 03 88 83 60 85 - Courriel : renaud.balzer@soderef.fr
12. Délai de validité des offres : 150 jours
13. Date d'envoi à la publication : le 7 août 2025