Avis d'appel public à la concurrence

1. Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU
2. Objet du marché : fourniture de véhicules, tondeuse et matériel pour les services de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Les prestations sont traitées en lots séparés, à savoir :
Lot n°01 Fourniture d'un camion PTAC 7,5 T et PTRA 11 T - type ampli roll avec coffre dos cabine
Lot n°02 Fourniture d'un thermo conteneur pour la voirie
Lot n°03 Fourniture d'une fourgonnette de 3m³ pour le service de l'éclairage public
Lot n°04 Fourniture d'un plateau benne basculante PTAC 3,5 T et PTRA 7 T avec coffre
Lot n°05 Fourniture d'une tondeuse auto-portée pour la commune du
Val-de-Moder
Lot n°06 Fourniture d'une fourgonnette de 3m³ d'occasion pour le pool de l'Hôtel de Ville
Lot n°7 Fourniture d'un véhicule utilitaire léger électrique d'occasion pour le pool du centre technique intercommunal
3. Mode de passation des marchés : Les présents marchés sont passés sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 du Code de la Commande publique
4. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- durée des prestations : se reporter à l'article 3 des actes d'engagement,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : mardi 22 juillet 2025 à 12 heures 00.
7. Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
8. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques,
professionnelles et financières.
9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD
Commande Publique CAH
Tél : 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER
Direction des Interventions et du Cadre de Vie
Tél : 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34 - stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 26 juin 2025