Avis d'appel public à la concurrence

1. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAU
Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU
2. Objet de l'accord-cadre : Travaux d'électricité et entretien des installations électriques (courant fort et faible, sécurité incendie) de la Ville de Haguenau
3. Mode de passation de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre de travaux à bons de commandes est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.
4. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants :
Montant minimum par an : sans
Montant maximum par an : 800.000,00 €/HT
- l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,
- les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau,
- L'accord-cadre comprend une clause sociale.
5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : vendredi 8 août 2025 à 12 heures 00.

7. Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
8. Critère de sélection des candidatures :
la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD
Commande publique CAH
Tél : 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques : M. Arnaud STEINMETZ
Direction de la Construction et du Patrimoine
Tél : 03.88.90.68.77 / 06.61.66.26.93 - arnaud.steinmetz@agglo-haguenau.fr
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 9 juillet 2025