Avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAU
Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Objet du marché :
Travaux de rénovation des murs d'enceinte des cimetières de Haguenau
Mode de passation de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre de travaux mono-attributaire est passé sur procédure adaptée en application des articles
L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Conditions particulières :
- accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,
- l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 €/HT,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification,
- la visite sur site est possible, les cimetières de Haguenau sont accessibles librement aux heures d'ouvertures,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau,
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
Date limite de remise des offres : vendredi 03 octobre 2025 à 12 heures 00.
Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs :
Mme Joanna MASTIO - Commande publique CAH
03 88 90 67 88 - joanna.mastio@agglo-haguenau.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 12 septembre 2025P